Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00126
TJ 30189, 18 mars 2026, RG 26/00126
RG - N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNCC la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [U] née le 12 Février 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00126
TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N°26/46 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS5A JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [U] [L], [I] [W] ET Gross
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00126
TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00126
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUZ DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00126
TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00126
N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOGO AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00126
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAA Minute : 26/00249 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00126
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVE Madame [Q] [D] [J] épouse [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/131 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [X] [T] g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00126
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00126
N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYJO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYJO NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE SY
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ca other ca_rennes n° 26/00126
CA Rennes, 6 mars 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 09/2026 - N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_paris n° 26/00126
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (n°126, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY7Z Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00126
TJ 10387, 4 mars 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 MARS 2026 Ordonnance du : 04 MARS 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOVL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale [I] c/ Monsieur [I] [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00126
TJ 40192, 2 mars 2026, RG 26/00126
N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7K JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [A] C/ [Z] [C] Le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00126
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNH N° Minute : 26/00100 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00126
TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIM MINUTE : 26/53 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00126
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00126
ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00126
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3KZ Rang n° 26/140 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00126
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYRV N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 17 février 2026 (article 468 aliné
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00126
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWWC M. [K] [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 2
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ca other ca_toulouse n° 26/00126
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/125 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 16H45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00126
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00126
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me REINA + 1 CCC minute 25/661 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matériel
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ca other ca_rouen n° 26/00126
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5T Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n°2025-00814 Monsieur [S] [Y]
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