Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00001

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGD Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ac4cdc6046d47142544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00001

    TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [R] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE GEOTHERMIE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3a4cdc6046d4760ce8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00001

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00001

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97445cdc6046d47d16511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME C/ Association, [1], [Localité 1] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUIS ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf5ecdc6046d478d05fc
  • ca other ca_reims n° 26/00001

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXDA APPELANT M. [C] [X], représentant : Me Gérard Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e1ccdc6046d47117c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGI Minute N° : 26/00165 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau de AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8036cdc6046d47c90f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00001

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00001

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG (case), [X] [W] (LS) La copie authentique à : Me USANG (case), [X] [W] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/58 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJUQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0dfcdc6046d47174857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00001

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TL Minute : 26/1 ELECTEUR : Madame [T] [Z] 1 copie certifiée conforme à Madame [T] [Z] en main propre contre émargement le 15 mars 2026 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c7b4cdc6046d47ec7863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [L], [E] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0381cdc6046d478be616
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00001

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR7M NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DU 3 RUE MONTESQUIEU C/, [T], [X], [S], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae42acdc6046d478d6177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00001

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc24cdc6046d47ecc2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0001 Minute n° 26/0001 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 13 mars 2026 à 12 h 00, Audience présidée par Syvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d137cdc6046d47b0e6c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHOLET Références à rappeler : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIXP Jugement du 13 Mars 2026 Minute n° 01/02026 ELECTEUR : Monsieur [I], [B], [M], [O] [W] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cacdc6046d47a64721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 26:02 anc 23/00021 Chambre civile copies délivrées le à BLEU SUD, l'Association L'ANIM D'HANDI, DGFIP, MP, JUGEMENT CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE en date du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a7acdc6046d47a3cdd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW3 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE (ETDI), SARL inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50118cdc6046d479ed883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00001

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00001

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00001 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c125cdc6046d4799f5a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00001

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98851cdc6046d47d2ef52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 12 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU 04.74.28.78.78 MINUTE 26/1 Références à rappeler N° RG 26/00001 ELECTEUR : Madame [P] [N] Notifications en LRAR le : - à la mairie de LA CHAPELLE DE LA TOUR - au préfet de l'isère REMISE EN MAINS PROPRES LE : à H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e39ecdc6046d47eef146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00001

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNBV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8331ccdc6046d47df3b5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYE Electeur [D] [R] [X] Minute : 26/1 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune - par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b5f4cdc6046d47aed95f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1