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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01196

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DICT / J.A.F AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8b8cdc6046d474c7577
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01053

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYL / J.A.F AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8b2cdc6046d474c7524
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00683

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFP / J.A.F AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8accdc6046d474c74b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00097

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDUO / J.A.F AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8a6cdc6046d474c741c
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01567

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01567 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRW / J.A.F AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8a1cdc6046d474c73bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01558

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDTW / J.A.F AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf89acdc6046d474c731f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 19/00653

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 19/00653

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00653 - N° Portalis DBWZ-W-B7D-CFGA AFFAIRE : [L] [F] C/ [O] [B], [I] [R], [H] [A], [N], [P] [V], Association [1] es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc2ecdc6046d47edcfec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00421

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°25/421- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [G] c / [G] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5135acdc6046d47a0171b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00082

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/82 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [A] [S] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51357cdc6046d47a016c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00080

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/80 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [Y] épouse [W] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51354cdc6046d47a0167b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00077

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G n°26/77- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [T] c / [T] [D] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51351cdc6046d47a01664
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00075

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/75- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [O] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5134acdc6046d47a015e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00079

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/79- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [H] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5123ccdc6046d47a0048d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00028

    TJ 12202, 12 mars 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 26/28 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Jeanne LAVILLE, greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date 18 mars 2025, désignant le Pôle Gestion des Patrimo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271695cdc6046d47a29df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00186

    TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00186

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5D AFFAIRE : [F] [E] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f925484f14adac9ce0823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122

    TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHQV AFFAIRE : [O] [L] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f925084f14adac9ce0808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00116

    TJ 12202, 10 mars 2026, RG 25/00116

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHQP AFFAIRE : [Q] [H] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f924d84f14adac9ce07db
  • tj Expertise tj12202 n° 22/00003

    TJ 12202, 10 mars 2026, RG 22/00003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CSA4 AFFAIRE : [R] [Q] C/ S.A.S. [1] - Organisme [2] DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f924184f14adac9ce078d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj12202 n° 26/00071

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/71 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [Q] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0a6ccdc6046d47d2eb21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00073

    TJ 12202, 6 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/73 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [I] c / [I] [J] ORDONNANCE rendue le 6 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0986cdc6046d47d2dc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1