Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00214 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00214

    TJ 67437, 17 mars 2026, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCB _________________________ Minute N° 26/0010

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbbfcdc6046d47602c03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00214

    N° minute : 2026/65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K], demeurant 16 rue Louise Michel - 57190 FLORAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bdacdc6046d4750defa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWME Code NAC : 23J DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Madame [K] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f50cdc6046d470abed2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00214

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 25/00214

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGR AFFAIRE : S.A.S. SAS INDEPENDENT MAN c/ S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS INDEPENDENT MAN, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b91cdc6046d47a80a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00214

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42Y JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfcfd6da0419628c6da6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00214

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHRP JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [Z] [M] N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1273dcdc6046d47e14065
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/064 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44O NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cd5cdc6046d47d3a9bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00214

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00214

    MINUTE N°25/00042 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Délibéré du 13 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5SH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [M] épouse [T] C/ [R] [U] [P] [T] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e405cdc6046d47971343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00214

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00214

    Minute n°26/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97539cdc6046d47d17c99
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00214

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQKB Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 03 Février 2026 [J] [C] [O] [L] épouse [C] C/ leurs créanciers Copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cc2cdc6046d474788c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00214

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWT N° MINUTE : 26 / 0047 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69861388cdc6046d47377c6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZNT 78A Jugement rendu le 27 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0efcdc6046d472a7a62
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00214

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00214

    Références : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TBA Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aba7cdc6046d4709955a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00214

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00214

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYGJ Demandeur Défendeur S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698563cbcdc6046d47213b3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00142 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4R Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b92cdc6046d4720b459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00214

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MN DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] et Madame [G] [B] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Dam

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8e2cdc6046d47190c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DQ MINUTE N° : 52 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaf0cdc6046d4708d59a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00214

    TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : n° 13 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF5Y N.A.C. : 28A AFFAIRE :, [L], [D],, [U], [V] /, [J], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac023cdc6046d478abec1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00214

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00214

    MINUTE N° : 25/01213 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00214 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [N] [Y] [Z] [K] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [Z] [K] à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69945759cdc6046d47adcc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00214

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f81bcdc6046d47bacd0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1