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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00704

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOW Minute n° TJ 26/244 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 18 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35bfcdc6046d47a98316
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00704

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/00704

    - N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/245 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UV le CCC : dossier FE : Me LEFEVRE-KRUMMENACKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00704

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLG N° de minute : 26/000185 Notification Le: A: 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDE LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561e5cdc6046d477142d4
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00704

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00704

    53B Minute N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00704

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00704

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00704 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVHY Minute N° 26/00224 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00704

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00704 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6DO Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00704

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00704

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00704 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUK O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4855cdc6046d471ef419
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00704

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63A7 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adres

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00704

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab03b3cdc6046d47be885c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00704

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325T N° Minute : 26/67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D] [G] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2025-006241 du 18/06/2025 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cd4cdc6046d471c12c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00704

    TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 25/00704

    JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [W] [U] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26633cdc6046d47feb1b5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 25/00704

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00704

    Le greffier, Le président, TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4AH Minute N° : 25/00067 DU : 29 Janvier 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de COFIDIS C / Monsieur [R] [F] Le : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b89fcdc6046d472b4456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00704

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYBC JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [G] Mme [N] [W] épouse [G] JUGEMENT Audience publique de ce

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00704

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 25/00704

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4F / JAF AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af57cdc6046d470a62a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00704

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00704 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 698481accdc6046d47033dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKXZ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 10] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69694526cdc6046d4770dc22
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00704

    CA Douai, 13 janv. 2026, RG 25/00704

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAN4 Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69678862cdc6046d4742c025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00704

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62P JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: Etablissement EPIC PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984245ecdc6046d47f6e706
  • ca other ca_versailles n° 25/00704

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00704

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69609e8fcdc6046d47b5fa2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00704

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00704

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNY Minute : 25/493 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ccecdc6046d47363134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1