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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01774

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSL Minute n° 26/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/01774

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01774

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 MARS2026 N° RG 25/01774 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCVM AFFAIRE : [G], [V] [D] épouse [B] ... C/ [T], [Y], [F] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923b0cdc6046d479057fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01774

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCB Section 3 [N] République

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  • ca other ca_versailles n° 25/01774

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01774

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XID6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699555abcdc6046d47c60b3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01774

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01774

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me DEMICHELIS + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Commune à l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6997257bcdc6046d47f63372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01774

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01774

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMB AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01774

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. MAISONS & CITES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Loïc JARSAILLON, avocat au barreau de LILLE DÉF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01774

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XP N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3X6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS -RED,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc01cdc6046d47f0aac8
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01774

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cc58cdc6046d470ec9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01774

    TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 25/01774

    Minute n° 26/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01774

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01774

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZWE du 08 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01774

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRS En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69602443cdc6046d47acdd20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01774

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XMX MI : 24/00001900 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/01774

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRX7 AFFAIRE : [X] [H] [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE : Madame [H], [E] [X] née le 08 Septembre 1983 à NANCY (Meurt

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  • ca other ca_rennes n° 25/01774

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/01774

    4ème Chambre ARRÊT N° 294 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDB (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 5] Ord JME sur incident du 25.02.25 RG N° 24/00223) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945042775782d5f06ad25b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01774

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01774

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAWY L

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01774

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01774

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c91772f940f4b6cbb0b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01774

    TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01774

    N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6L NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea17e08341cb4977ef8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01774

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01774

    N° RC 25/01774 Minute n°25/787 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc75
  • ca other ca_rennes n° 25/01774

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/01774

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 106 N° RG 25/01774 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDB Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 01 OCTOBRE 2025 Le Prem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1