Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00232
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6LC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [S], demeurant Chez Monsieur et Madame [S] [K] - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR: Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00232
TJ 05061, 10 mars 2026, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Mars 2026 N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5KJ PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00232
TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGP Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation du refus de prise en charge des frais d’hospitalisation au CHU de [Localité 1] (Belgique) - décision de la CMRA du 06.05
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00232
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00232
Notifiée le 09/03/2026 La copie exécutoire à : Me Michèle MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00048 EN DATE DU : 09 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIKS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T
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tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00232
TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OB Minute : 26/152 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00232
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00232
TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIQN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DES PYRENEES ATLANTIQUES C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00232
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00079 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCFE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00232
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00232 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7QM [U] [M] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - [U] [M] - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE DEMANDEUR Madame [U] [M] 1 bis rue Raymond Poulidor 76190
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00232
TJ 60057, 12 févr. 2026, RG 25/00232
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marc BACLET CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV26 ******* ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00232
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00232
Jugement du : 10/02/2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5O CPS MINUTE N° : 26/87 URSSAF AUVERGNE CONTRE M. [Z] [J] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00232
TJ 24037, 9 févr. 2026, RG 25/00232
AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35W CODE NAC: 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Lydie BAGONNEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00232
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN52 AFFAIRE : S.C.I. S.C.I [W] SUMENE / S.A.S. REBORN SAFETY SAS DEMANDEUR : S.C.I [W] SUMENE ayant son siège 790, Chemin de la Grangeasse, 0732
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00232
TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 26/00021 AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00232
TJ 97411, 4 févr. 2026, RG 25/00232
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOE N° MINUTE 26/00047 JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00232
TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/21 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RH CODE NAC :53D JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00232
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [J] [L] épouse [S] [N] [S] Copi
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00232
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERESSE Société WALCH exerçant le nom commercial RK IMMOBILIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00232
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00232 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQ6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00232
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3OC MINUTE N° : 63 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi
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