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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00636

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 25/00636

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d660cdc6046d47ed6eb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00636

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00636 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UQ Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. [Localité 2] HABITAT C/ [L] [O] [U] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 13 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2626bcdc6046d4760b3ec
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00636

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU LYS c/ S.A.S. SAM EMBALLAGES DISTRIBUTION N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEE Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9178cdc6046d47b26992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00636

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPKT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c17dcdc6046d4770f42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00636

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00636

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHV Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Roxane JURION, avocat au barreau de METZ PARTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00636

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SY MINUTE N°2026/ 112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. AMBROISE II, c/ [C] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f75bcdc6046d470a4208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00636

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6J AFFAIRE : Mme [K] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES (Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994caadcdc6046d47bbc734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00636

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00636

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00636 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f4acdc6046d471cb810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00636

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVDO MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT aux droits de LOGEMENT FRANCILIEN c/ [E] [R], [K] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [E] [R] et Madame [K] [R]

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  • ca other ca_versailles n° 25/00636

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7N5 AFFAIRE : S.A.R.L. GG BEAUTE C/ S.A.R.L. SB [Localité 11] ... Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c1bcdc6046d47d6b686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00636

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FO6Y Minute n°26/00197 JUGEMENT du 09 Février 2026 [U] [C] C/ [E] [N] [P] Expédition(s) à : SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS [E] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a90cdc6046d479c1e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00636

    TJ 57672, 9 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QX MINUTE N° : 2026/101 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BONACCI, demeurant 1, place du Luxembourg - 57100 THIONVILLE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb819cdc6046d47cf4af9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00636

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SBQ Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] (34) [Adresse 10] [Localité 8] Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4580cdc6046d47abfd56
  • ca other ca_nancy n° 25/00636

    CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/00636

    ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ2Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 2024-00033 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698599e3cdc6046d47282e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00636

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXN MINUTE N° : 26/00002 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26da195da062e04fb077
  • ca other ca_toulouse n° 25/00636

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/00636

    27/01/2026 ORDONNANCE N° 2026/11 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NT 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -23/00122 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ARIEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191fabcdc6046d47529f35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00636

    TJ 16015, 20 janv. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOA Minute n° [M] [A] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Le : copies certifiées conformes à à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9190cdc6046d474431f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00636

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00636

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGU AFFAIRE : [V] [C], [E] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle MAE ASSURANCE, [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce96cdc6046d47f0d6cd
  • ca other ca_riom n° 25/00636

    CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/00636

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEZ -DA- Arrêt n° [J] [Y] épouse [B], [Z] [B] / [S] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69707499cdc6046d47125e25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00636

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00636 - N° Portalis DB26-W-B7J-INVM Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [K] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Roger LEMONNIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69742a3ccdc6046d47808c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1