Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00735

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUM2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00735 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUM2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0c8cdc6046d4785cf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00735

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00735

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEB CIV Minute n° DEMANDEURS : Madame [H] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedc0195da062e0e112f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00735

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B7 [W] [B], [Y] [S] [B] épouse [J] C/ [I] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Février 2026 à Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8241cdc6046d47be2cb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00735

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00735

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00735 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ6Y 50D c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin BUSQUET, Me Laura LUET Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a4bcdc6046d4744799c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00735

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7G MINUTE N° : 2026/325 S.A. LOGIREP c/ [P] [X] [S] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a509cdc6046d47e90a8c
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/00735

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR DU 06 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MQV N° de Minute : 26/215 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet UP SYNDIC, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2feecdc6046d47aa7ee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00735

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00735

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMH Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [M] [I] né le 03 Décembre 1956 à [Localité 5] (ALGERIE) (99)

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0b8cdc6046d47d0210f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00735

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00735 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAV JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société [Adresse 7] C/ [C] [N] expédition exécutoire délivrée le à la MGEN expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e355cdc6046d47129ca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00735

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AH JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 19/2026 (baux instit) Société SA [Adresse 8] C/ [C] [K], [I] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698424d4cdc6046d47f71345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00735

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00735

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00735 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYS JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : SA. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c084cdc6046d47efc2c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00735

    DOSSIER N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCEO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [K] 465 Route d

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c30cdc6046d47926c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00735

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQU N° de minute : 26/00092 S.A.S. MAARCH c/ S.C.I. DE L’ILE DE FRANCE, S.A.S. TIARE IMMOBILIER DEMANDERESSE S.A.S. MAARCH [Adresse 1] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 698085e3cdc6046d479de7b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00735

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00735

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O7Q AFFAIRE : S.C.I. NOBEL, S.A.R.L. GLOBAL SERVICE 6ème SENS (6GS) C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) exerçant sous l’enseigne COREIS, E.U.R.L. BETTER AND BETTER, E.U.R.L. BETTER OF B

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6924cdc6046d4786c452
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00735

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33HW N° Minute : 25/ 739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DEES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 684

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ef175782d5f060f28c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00735

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00735

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b04175782d5f06fbe403
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00735

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00735

    MINUTE N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63N (RG 24/200 ) Affaire: [T] [V], [M] [W] [U] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE - MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES Madame [T] [V] née le 06 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff5bbcdc6046d47942387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00735

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/526 AFFAIRE N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRX Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 11], N° SIREN 382 506 079 prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e140cdc6046d47a61791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00735

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KB Minute N° : 25/00027 DU : 20 Novembre 2025 Monsieur [K] [F] Madame [S] [T] épouse [F] C / Madame [H] [C] Le : Expédition délivrée à : - Monsieur [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 694664cd75782d5f06ee5fd9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00735

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVUS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc5f75782d5f06d23156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00735

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96a702bad2f30af63586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1