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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00020

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43Y Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00020

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQ2 N° Minute : 26/00023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 17 Mars 2001 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00020

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PO AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE /, [H], [K], [U] MINUTE N° : 26/00030 DEMANDERESSE S.A.S. SUEZ EAU FRANCE dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1e9cdc6046d47b458d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00020

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00020

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRO Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

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  • tj RLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI tj67437 n° 26/00020

    TJ 67437, 17 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 mars 2026 RG n° 26/00020 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUXX LJ 19/23 M 26/0[Immatriculation 1]-2026/88 NR/MK Dans la procédure d’extension de la procédure de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 26/00020

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6M2 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00020

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00020

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3T25 AFFAIRE :, [L], [J] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00020

    TJ 22278, 17 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZY Minute 18/2026 ELECTEUR : Madame [O] [H] [G] [J] le : Une CCC par courriel à : - la préfecture de [Localité 2] - la Mairie de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba525bcdc6046d470f26f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00020

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MRL Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Chidé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00020

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZW ELECTEUR : Monsieur [Y] [V] [G] [I] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94faacdc6046d47f80837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00020

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGPF MINUTE N° : 26/00021 [V] [B] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90633cdc6046d47f19231
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00020

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT D'IRRECEVABILITE d'une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00020 ÉLECTEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc1fcdc6046d47edceca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00020

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [P], [G], [L] [Z] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00020 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWP PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00024 DEMANDE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00020

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDPZ Minute n° 26/00138 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59864cdc6046d471530b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00020

    TJ 42187, 13 mars 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQ6Y MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEURS : [P] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hugues ROUMEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f29cdc6046d479fcf3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00020

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY [Adresse 1] [Localité 1] 02.32.47.52.20 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00020 N° Portalis DBXU-W-B7K-IPEB ELECTEUR : Madame [K] [M] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Le Tribunal de proximité, présidé par Yannick CAPON, Juge

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00020

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIE4 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. [Y] [M] [F] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE & SANTE IARD S.A.S. DUVAL --------------------------------------- copie exécutoire dél

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00020

    TJ 91228, 12 mars 2026, RG 26/00020

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association FAVELA CLUB N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWP Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/47 JUGEMENT Rendu le 12 Mars 2026 Association FAVELA CLUB [Adresse 1] [Localité 1] non compa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00020

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00020 N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00020

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GNO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Stéphanie LACREU Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le 09/03/2026 à 2 copies au serv

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1