Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00104
TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIUZ Minute : 26/00073 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIERS : Madame GAUTHIER, Greffier lors des débat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00104
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH35 Nature affaire : 5AD JUGEMENT N° En demande : Monsieur [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En défense : Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00104
TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J3 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00104
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3O JUGEMENT Minute : 26/
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ca other ca_versailles n° 25/00104
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°11 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BK AFFAIRE : [F] [Z] C/ [Q], [U], [O], S.A.S. OMNICORP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00104
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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ca other ca_papeete n° 25/00104
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 25/00104
N°44 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 N° RG 25/00104 ; Décision défé
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ca annulation ca_caen n° 25/00104
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00104
AFFAIRE : N° RG 25/00104 ARRÊT N° CH ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024 RG n° 24/00824 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00104
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00057 Nature : 88G N° RG 25/00104 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMJ Société [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00104
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJS Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00104
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGT Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [U] [L] C/ [E] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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ca other ca_toulouse n° 25/00104
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12/26 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFA7 Décision déférée du 07 Mai 2025 - Président du TC de [Localité 6] - 2025000745 DEMANDERESSE S.A.R.L. S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00104
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV4Z Minute n° 50/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL MERLEBACH, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00104
TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. CSF
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00104
TJ 98735, 4 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 16/2026 DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB36-W-B7J-E2H PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00104
TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00104
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLI N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00104
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00104
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMGV Minute n° 26/00032 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : MEURTHE & MOSELLE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SA BDF N° : 000424025595 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [P] [U], [W] [S] épouse [U] C/ ONEY BANK, [35]., [36]., [29], [49], [54], [26], [23], [45],
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00104
TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543V - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543V MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [L]
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ca other ca_besancon n° 25/00104
CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 25/00104
ARRET N° CE/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 19 décembre 2024
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