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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00127

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT DÉFEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce1cdc6046d47f5b339
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00127

    TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5532 - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5532 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Z] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5db35cdc6046d47b1a2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00127

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JJ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [C] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MSA [Localité 4] 1 copie exécutoire + 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00127

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00101 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00127

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PND4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008889 du 26/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnel

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00127

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00127

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZEZ N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00127

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00127

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUF P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00127

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00127 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWI CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00127

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [E] [L] C/ [V] [K] [R] épouse [L] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3D Nac :20L Minute : 26/421 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1ccc Me Marylin BREJOU 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE M [Y] [L] 1FE Mme [V] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69980ce1cdc6046d470d6b8e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00127

    TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX5X TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX5X N° minute : 26 / 023 JUGEMENT DU : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4cf195da062e0c3f322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00127

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2N6 Minute : 26/ [S] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25d3cdc6046d471bed28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00127

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM7 Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse  

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5edbcdc6046d47adc9e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00127

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00127 N°Portalis DB26-W-B7J-IKJX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5402cdc6046d47ad0064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LENU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAF DE [Localité 1] Service Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac80f7cdc6046d47df956a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00127

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2C N° MINUTE : 26 / 0045 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986136bcdc6046d47377a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00127

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTW N° MINUTE : 26/00002 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ed0cdc6046d472460d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00127

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/00127

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKA DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca936cdc6046d477f5756
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00127

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e070cdc6046d47f263eb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00127

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE inscrite au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcb7cdc6046d47ef772c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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