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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00503 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00503

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00503

    Jugement N° : 26/00045 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUZ Nature de l’affaire : 56A0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [I] [X] Mme [V] [Y] [O] épouse [X] C/ M. [E] [K] CCC : Me Karine PROTET LEMMET Copie : Dossier COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c354cdc6046d47ec2f01
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00503

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 140 N° RG 25/00503 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7XA ORVITIS C/ M. [S] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public ORVITIS, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8cecdc6046d473bdcf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00503

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542A 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEURS A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alberto HERNANDEZ LLAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46da0cdc6046d4793aaad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00503

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJJ LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00503

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00503

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00503

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [Z] né le 20 Janvier 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00503

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOF DESISTEMENT INSTANCE ET ACTION (OAC) Du : 27 février 2026 CC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [W] [L] Mme [D] [O] épouse [L] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f391cdc6046d4749a5d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00503

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00503

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LK Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6

    Lire la décision → Vérifier la source 699e219acdc6046d479ebd53
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00503

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5GF Minute : 26/ [L] [G] épouse [V] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] ép.[V] - MDPH 74 Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25d7cdc6046d471bed78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00503

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S65 AFFAIRE : Mme [P] [G] épouse [O] (Me Remi FARAG) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b96ffcdc6046d47cce206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00503

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00503

    MINUTE N° : 25/01309 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00503 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [V] [M] [O] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945581cdc6046d47ad9d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a43e2cdc6046d47abe360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00503

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIVY Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA FRANCE FINANCEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d29fcdc6046d472dc683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00503

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F3H DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69858887cdc6046d472606a0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00503

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEO Minute N° : 26/00047 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17757cdc6046d47e87352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00503

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00503

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOPL Minute JCP n° 68/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95a7cdc6046d47e0e7fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00503

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZGC MINUTE N°2026/ 40 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.C.I. BSGM c/ [V] [G] Monsieur [W] [H] Copie délivrée à Madame [V] [G] Monsieur [W] [H] prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5e6cdc6046d47f3c545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00503

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CX Minute : 26/54 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cca3cdc6046d475d834f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00503

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHCB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [B] [C] domicilié : chez Maître [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4931cdc6046d47ac37f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47Y Code NAC : 80F AFFAIRE : [29], [L] [J] c/, S.A.S. [Adresse 27], EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A [13], [K] [E], S.C.I. [20] DEMANDEURS [12], société de participations financières de p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ca6cdc6046d47322f84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1