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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00151
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2026F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F151 Procédure 2022RJ152 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : Monsieur, [O], [K], [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/06/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Ju
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tcom 3802 n° 2026F00150
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2025RJ209 LIQUIDATION JUDICIAIRE RÉSOLUTION PLAN DE : La société NC TRANSACTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Com
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tcom 3802 n° 2025J00246
T. com. 3802, 19 mars 2026, n° 2025J00246
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 19/03/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Préside
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tcom 3802 n° 2026F00251
T. com. 3802, 17 mars 2026, n° 2026F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F251 Procédure 2026RJ0118 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2026F00249
T. com. 3802, 17 mars 2026, n° 2026F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ0116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2026F00092
T. com. 3802, 17 mars 2026, n° 2026F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT17/03/2026DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure , [Adresse 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Z], [J] -, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 3802 n° 2025R00056
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Franço
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tcom 3802 n° 2025R00053
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025R00053
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur [V
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tcom 3802 n° 2025R00039
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025R00039
TRIBU NAL DE COMMERCE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOU
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tcom 3802 n° 2025J00250
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025J00250
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Mada
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tcom 3802 n° 2025J00242
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025J00242
TRIBU NAL DE COMMERCE 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Madame Mary
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tcom 3802 n° 2024J00183
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2024J00183
[…] Rôle n° 2024J183 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 81,64 € HT, 16,33 € TVA, 97,97 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à Me Bertrand BESNARD - SELARL NOVALIANS Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I - EXPO
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tcom 3802 n° 2026F00216
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F216 Procédure 2026RJ0103 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2026F00214
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00214
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F214 Procédure 2026RJ0102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2026F00213
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F213 Procédure 2026RJ0104 2020RJ0001 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2026F00199
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F199 Procédure 2026RJ0101 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2026F00185
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F185 Procédure 2026RJ0100 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2026F00046
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F46 Procédure 2026RJ28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DCJ Sécurité -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire J
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tcom 3802 n° 2026F00043
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F43 Procédure 2026RJ25 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RENAISSANCE CONSTRUCTION -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Manda
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tcom 3802 n° 2025F01131
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2025F01131
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/03/2026DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1131 Procédure 2025RJ343 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BIS BY L'ADRESSE -[Adresse 1] Représentée par Madame [Y], dirigeante de droit Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Mons
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