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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00044

    TJ 39300, 17 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Société, [Adresse 2] DÉFENDEURS : M., [N], [O] Mme, [W], [O] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a3acdc6046d47b11fec
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00044

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JLI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C. SPRE - SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATI ON EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c02fcdc6046d47041fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00044

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY46 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fc8cdc6046d470594b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00044

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYU MINUTE N° : 26/00045 , [I], [Q], [X], [S] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f0bcdc6046d472b6bc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00044

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWMP N° MINUTE : 8/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00044

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00044

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/44 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGGI O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b86cdc6046d47f38310
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 26/00044

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2U4 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00044

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQT [H] [S] C/ [M] [G], [F] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] née le 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14f15cdc6046d4744c3a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00044

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b45cdc6046d47d45486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00044

    TJ 33243, 4 mars 2026, RG 26/00044

    Notifiée le 04 Mars 2026 - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Amélie RUDLER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVAY Le 04 Mars 2026, à 09 H 30, Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a989a9cdc6046d479a7684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00044

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00044

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00044 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH6 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699fd398cdc6046d47c37da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/44 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [R] [T] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fc1cdc6046d4744ea61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00044

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJE7 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698648c4cdc6046d4745e298
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00044

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OL Minute n° : 26/44 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf62cdc6046d472d7a26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00044

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 26/00044

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69854792cdc6046d471f2f9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00044

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd406acdc6046d4752abb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00044

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840cddcdc6046d47f53c5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00044

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00044

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f69dcdc6046d47f3d0b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00044

    TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZI Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h15 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbe35cdc6046d47cd3af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00044

    TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV55 Mme [Y] [W] Nous, Isabelle RIHM, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac90ecdc6046d470bbcc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1