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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00046

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00046

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIR Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5decdc6046d479840d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00046

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00046

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMJ AFFAIRE : [Q] C/ S.A. ACM IARD Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c4fcdc6046d4752410b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00046

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00046

    - N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHI5 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHI5 N° de minute : 26/00178 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Emmanuel TOURON Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Stanislas DE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0eeecdc6046d474e4e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00046

    TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00046

    17 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY7W  Ord n° [M] [C] c/ [R] [W] Le : Exécutoire à : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC Me Anaïck CONNAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab13cdc6046d473ed6c3
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00046

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 26/00046

    - N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5M2 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5M2 AFFAIRE : Société SCEA MELANIE [Localité 1] ET MERE, [R] [N], [L] [N] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ba1cdc6046d47f91f80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00046

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR GRAND DELTA HABITAT, société coopérative d’intérêt co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c6fcdc6046d47f39ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00046

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYW MINUTE N° : 26/00047 , [H], [Y] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8deccdc6046d472b5992
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00046

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDV6 Minute n° 26/00144 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59873cdc6046d471531ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00046

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HODF DEMANDERESSE : Madame [E] [D] Née le 15 Juillet 1995 à [Localité 1] Nationalité française, Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d’ORLEANS ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b958a8cdc6046d47f8d68f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00046

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [C] [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8012cdc6046d47190b6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00046

    TJ 98735, 26 févr. 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00046 N° Portalis DB36-W-B7K-DKJQ AUDIENCE DU : 26 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3148ecdc6046d470d3394
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00046

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS5Z Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1a8cdc6046d47f10dc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00046

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc00afcdc6046d47359571
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00046

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VA DEMANDEURS Madame [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8f9cdc6046d4782c3c4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00046

    TJ 19272, 13 févr. 2026, RG 26/00046

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [I] [R] [N] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiratio

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c05cdc6046d47ae5e41
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00046

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3088cdc6046d479ff7d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00046

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGU3 [G] [N] [S] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 10 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4b0cdc6046d47d06fd7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00046

    TJ 16015, 10 févr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 2026 / 50 N° RG : N° 2026 / 46 NOM DU PATIENT : [N] [H] Nous, Séverine Sibé, Vice-Présidente tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e09cdc6046d47cc4b77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00046

    TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 26/00046

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’

    Lire la décision → Vérifier la source 698683dfcdc6046d474aa397
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00046

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVÉE IMMÉDIATE DE L’HOSPITALISATION COMPLTE Numéro de rôle : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6V7 Affaire : Monsieur [L] [B] [R] [W] Le 03 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64efcdc6046d47b761a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1