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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00379 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00379

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7O3 N° minute 26/00074 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b59ccdc6046d479c7061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00379

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJD ------------------------------- [G] [N] ès qualités de représentante légale de l’enfant [M] [N], née le 30/12/2007 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43a4cdc6046d471fd003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00379

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 25/00379

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Me Olivier DUNYACH 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00127 ORDONNANCE DU : 10 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153fdcdc6046d47455089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00379

    TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00379

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2XO AFFAIRE : [W] [Y], [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a1d84f14adac9b13eed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00379

    MINUTE N° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MX Société ADOMA C/ Monsieur [V] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5f2acdc6046d47170972
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00379

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00379

    DOSSIER N° RG 25/00379 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea5fcdc6046d4774bc3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00379

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU56 MINUTE N° : [F] [X] c/ [A] [O], [T] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTIAS COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566c7cdc6046d4771a6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00379

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKV MINUTE N° :26/00057 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07863cdc6046d47d31ece
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00379

    TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00379

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOUN - 70C AFFAIRE : Société MAF MATERIEL POUR L’ARBORICULTURE FRUITIERE, Société SCI DE LA RUE GUSTAVE JAY C/ [A] [Q] [F] Copies le 12 février 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89254cdc6046d47e8dc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BPCE FINANCEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bf7cdc6046d47449c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00379

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66Y Le Copie Me Aldama pour Me Bohbot Copie Me Vignon DECISION DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William C

    Lire la décision → Vérifier la source 69869010cdc6046d474b68c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00379

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00379

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceda7cdc6046d47f30404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00379

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LGV N° Minute : 26/00330 AFFAIRE [R] [J] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69865619cdc6046d4746e934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00379

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d274cdc6046d472dc30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00379

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88b6cdc6046d47e0115e
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00379

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJSW - page / Tribunal judiciaire de Saint-[R] - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJSW N° MINUTE : 26/00006 O R D O N N A N C E D E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857efacdc6046d4724638e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00379

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00379

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS4Z AFFAIRE : [V] [E], [S] [Y] c/ S.A. QBE EUROPE, S.A. MMA IARD En qualité d’assureur RCD de Monsieur [I] [G], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d’assureur RCD de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698529b8cdc6046d471d2db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00379

    TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00379

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00034 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF2C Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a589cdc6046d47295365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00379

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00379

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGYH NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [P] C/ [B] [V] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9cbcdc6046d472cf0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00379

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [R], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Aurore MIQUEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a153cdc6046d4728e7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1