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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06032

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0dfcdc6046d4768f569
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05054

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BURTEZ Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0d7cdc6046d4768f4bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03065

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Mme [Q] Le .....................................

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05743

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [S] Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0d0cdc6046d4768f439
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05765

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0c9cdc6046d4768f3a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04406

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GIRAUD Le ...................................

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05932

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0c1cdc6046d4768f333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02163

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAE Date du Recours : 12 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c9bcdc6046d471f53c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04808

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GXK Date du Recours : 03 décembre 2025 Objet du Recours :sollicite une provision de 5922.93 € pour frais desanté engagés

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02148

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6Q Date du Recours : 08 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07070

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JDF AFFAIRE : [Z] [K]/S.A.S. COLIS PRIVE STORE Dans la procédure suivie devant le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9acdc6046d47c7c558
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07010

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVO AFFAIRE : [Z] [O] [K] [N]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f93cdc6046d47c7c4c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07009

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVN AFFAIRE : [A] [U]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f8ccdc6046d47c7c41f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03414

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4R AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD FENETRES/[D] [A] Dans la procédure suivie devant le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f80cdc6046d47c7c344
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06989

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IPU AFFAIRE : [S] [Z]/[O] [I], Société HARICHANE [O] Dans la procédure suivie devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f7bcdc6046d47c7c2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06996

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IQZ AFFAIRE : [F], [W], [G] [X]/S.A.S. [R] [H] JANSSENS& NINON [Localité 2] NOTAIRES ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f74cdc6046d47c7c235
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07012

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVU AFFAIRE : [K], [H] [R]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f70cdc6046d47c7c20f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/07011

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- JUGEMENT DE CADUCITÉ (art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/07011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IVT AFFAIRE : [T] [R]/S.A. ERILIA Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f68cdc6046d47c7c15a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05737

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efb9cdc6046d47d03da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03588

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Quentin FLEURY Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efb5cdc6046d47d03d5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1