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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00884

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCJ Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ad3cdc6046d47142690
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00884

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00884

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVG Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ , [N], [P], [E] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4ddfcdc6046d4726c426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00884

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00884

    minute n°: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OL Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [X],, [Q], [X] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5905fcdc6046d4714984b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00884

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BJ AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28e23cdc6046d47023481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00884

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00282 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7784cdc6046d4742dea5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00884

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00884

    Minute n°26/50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97894cdc6046d47d1c0d9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00884

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESDI N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df5acdc6046d472f9834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00884

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42P JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [T] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a88ccdc6046d4729a0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00884

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64SF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd76cdc6046d4712222f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 25/00884

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9c2cdc6046d4729ba92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00884

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae95475782d5f06631002
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00884

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00884

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00388 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6955895775782d5f0663ca08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00884

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00884 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZV Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [V] C/ S.A. FLOA Expédition délivrée le 11/12/25 à Me D’HELLENCOURT Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946122875782d5f06ddcd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00884

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00884

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVX5 Minute n° 884/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Amel ARAB - 210 Me Serge PAULUS - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d1fcdc6046d4715cf62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00884

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00884

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946765b75782d5f06f17695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00884

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7WB N° de Minute : 25/00359 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [S] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1ccbcdc6046d47fc93b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00884

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00884

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 28 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd1b28bf9d42b6e301a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00884

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00884

    DOSSIER N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OJ2 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Me Maud PELLISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c66f444f3ad06a3e5ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00884

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/00884 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [L] [M] [Z] [T] épouse [M] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00884

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00884

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3988dcb0e97e91dbfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1