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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRT ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme, [D], [G] (Débitrice) M., [F], [T] (Débiteur) L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456eecdc6046d47f53156
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00060

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLWH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 12 mars 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00060

    TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00060

    89B MINUTE N°26/90 09 Mars 2026 [J] [L] C/ S.A. [1] [R] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBBY CCC délivrées le : à : - M [L] - Me MARCASSOLI - SA [2] - Me DEWILDE - CPAM MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6ca3cdc6046d4717e219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00060

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVBF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVBF RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48c6cdc6046d47d930d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00060

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00060 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJE JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00207 [K] [J] C/ M. [P] [C] U.D.A.F DE MAINE ET [Localité 2] [L] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Romain BLANCHARD Co

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00060

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00060

    RG - N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7R formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Février 2026 Créancie

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00060

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00060

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 114 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 5 septembre 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00060

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE OPH [Localité 1

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00060

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° F.I. : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMG Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : Projet de requalification du [Adresse 1] à [Localité 1] ENTR

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  • ca other ca_reims n° 25/00060

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00060

    ARRÊT N° du : 17 février 2026 N° RG 25/00060 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5Q BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 17 FEVR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00060

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNF7 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

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  • ca other ca_riom n° 25/00060

    CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00060

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 26/12 Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOHY Affaire Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00060

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSD -------------------------- Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46e7cdc6046d471ed2d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00060

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00060

    DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [T] [N] 79 im

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba189cdc6046d47cda136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00060

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [24] SCI C/ [K] [M], Société [19], Société [21], Société [15], Société [29] NIORT, Société [18] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYR Dossier [14] : ref 000424014847 Notifié le : - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69867feacdc6046d474a5df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00060

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/26 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00060 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7PA [K] [Z] C/ MDPH DE L’INDRE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00060

    TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 25/00060

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L] [F] Par [T], [J], [K] [Z] Jugement du : 04 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7K Expéditions délivrées à : - [L] [F] épouse [P] (lrar internati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0004cdc6046d478ba4a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00060

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : Monsieur [V] [O] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (SEINE-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eaffcdc6046d47317b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00060

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/00060

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETY3 [P] [E] C/ S.A.S. S.L.B., [L] [H] [I] ENTRE : Monsieur [P] [E] 10 rue de l’Etrier 77124 VILLENOY représenté par Maître Johanna CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c2ecdc6046d4748c341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00060

    TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDIN NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre La société [Adresse 1], société par ac

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1