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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00140

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00140

    N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIX AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcefbcdc6046d4761b8b3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00139

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIU AFFAIRE : Mme [N] [M] M. [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcef8cdc6046d4761b893
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02408 n° 26/00027

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/75 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d86693c619cd1f2b138f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00011

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/74 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d86393c619cd1f2b1373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00009

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/73 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNF5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d86093c619cd1f2b1351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00198

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/72 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00325

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 24/71 DOSSIER : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00135

    TJ 02408, 17 mars 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIJ AFFAIRE : M. [T] [D] M. [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43c4cdc6046d4752f2ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00132

    TJ 02408, 17 mars 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHU AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4107cdc6046d4752b8bd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00138

    TJ 02408, 16 mars 2026, RG 26/00138

    N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le seize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43cccdc6046d4752f389
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00137

    TJ 02408, 15 mars 2026, RG 26/00137

    N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mars Nous, Aude AMIGUES, juge du Tribunal judiciaire de Laon désigné suivant ordonnance de ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43cacdc6046d4752f35b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00136

    TJ 02408, 15 mars 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIO AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mars Nous, Aude AMIGUES, juge du Tribunal judiciaire de Laon désigné suivant ordonnance de ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43c7cdc6046d4752f30b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00134

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00134

    N° RG 26/00134 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOH4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43c1cdc6046d4752f296
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00133

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43bfcdc6046d4752f23f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00131

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4104cdc6046d4752b8a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00130

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4101cdc6046d4752b85b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00129

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00129

    N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40ffcdc6046d4752b83c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00128

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOHL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40fccdc6046d4752b7ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00127

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00127

    N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOGV AFFAIRE : M. [L] M. [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40f9cdc6046d4752b7c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00126

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOGO AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40f6cdc6046d4752b772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1