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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1901 n° 2026R00002
T. com. 1901, 16 mars 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026R00002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 mars 2026 ENTRE : SAS UN BRIN DE VERDURE, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Cédric PARILLAUD, avocat au Barreau de Brive ET : SAS NATURALYS, [Adresse 2][Localité 2] Appelée en cause, non comparante Maître [R] [C], SE
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tcom 1901 n° 2025R00012
T. com. 1901, 16 mars 2026, n° 2025R00012
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 Rôle n° 2025R0012 ENTRE : SAS LVD Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 843 206 [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me Thomas HUGUES avocat au Barreau de MARSEILLE postulant par Me Albane CAILLAUD, avocate au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, ET : SAS
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tcom 1901 n° 2026F00001
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2026F00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 1 JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE , [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET :
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tcom 1901 n° 2025F00096
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 96 JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] – [Localité 1] DEMANDEUR A L'INJONCTION d'une part, ET : La SAS AQUITAINE SERVICE [Adresse 2] – [Localité 2] DEFENDERESSE A L'INJONCTION DEMANDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Monsieu
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tcom 1901 n° 2025F00062
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00062
ROLE : 2025 F 62 JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : La SAS TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE ci-après dénommée SAS TOUT POUR LE FROID 10, rue Bernard Lathière – 87000 LIMOGES DEMANDERESSE comparant par Maître Bertrand VILLETTE, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : La SAS CHAT
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tcom 1901 n° 2025F00059
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 59 JUGEMENT du 13 Mars 2026 ENTRE : LA SA ELECTRICITE DE France [Adresse 1] ci-après dénommée SA EDF DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Hubert MAQUET, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître
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tcom 1901 n° 2025F00025
T. com. 1901, 13 mars 2026, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 13 mars 2026 ENTRE : La SAS PAPON MECA [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS TRANSPORTS [I] [W] [Adres
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tcom 1901 n° 2026P00048
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2026P00048 Le 4 mars 2026, Me [D] [O], munie d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de Mme [Y] [Q] épouse [P] demeurant [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de
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tcom 1901 n° 2026P00047
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 mars 2026 2026P00047 Le 26 février 2026, Monsieur [E] [P], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL POINT CONSEILS INFORMATIQUE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce
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tcom 1901 n° 2026P00046
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2026P00046 Le 26 février 2026, Me Jean-Charles BARRIERE, avocat muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS CASTEL NOVEL, [Adresse 1], La SAS CASTEL NOVEL est inscrite au regis
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tcom 1901 n° 2026P00021
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 Mars 2026 2026P00021 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [N] [U], à Mme [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1], comparante, Par acte de la SEL
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tcom 1901 n° 2026P00050
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2025F106 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La SA GRDF, [Adresse 1], comparant par Me Thomas FOULET avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, à la SARL SIALFO [Adresse 2], non compara
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tcom 1901 n° 2026P00028
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2026P00028 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [C] [J], à M. [X] [D], demeurant [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SY
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tcom 1901 n° 2026P00027
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026P00027 Jugement du 6 mars 2026 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Y] [J], à la SAS [K] BAT [Adresse 2], comparant par son dirigeant M. [S] [K],
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tcom 1901 n° 2026P00023
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2026P00023 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [B] [M], à M. [L] [T], [Adresse 2], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en da
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tcom 1901 n° 2026P00018
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 mars 2026 2026P18 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [U] [R], à M. [J] [M], demeurant [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SELAR
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tcom 1901 n° 2026L00033
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026L00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 mars 2026 2026L00033 A la date du 22 décembre 2025, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SAS AXIOMA BIOLOGICALS immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 789 737 095 dont le siège social se situe [Adresse 1] BRIVE LA GAILLARDE l'ouverture
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tcom 1901 n° 2025P00197
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2025P00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 mars 2026 2025P00197 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La MSA DU LIMOUSIN, [Adresse 1], représentée par Mme [U] [M], à M. [Q] [B], demeurant [Adresse 2], comparant par Me Julien FREYSSINET
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tcom 1901 n° 2025P00177
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2025P00177 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Q] [Y], à M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], comparant, Par acte de la SAS SYSLAW
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tcom 1901 n° 2025F00006
T. com. 1901, 27 févr. 2026, n° 2025F00006
ROLE : 2025 F 06 JUGEMENT du 27 février 2026 ENTRE : La SARL [G] FROID CONCEPT Zone Industrielle Ouest, rue Henri Giraudeau – 17700 SURGERES DEMANDERESSE comparant par Maître Olivier LITTY, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Sandrine BERSAT, Avocat inscrit au Barreau de BRI
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