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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00037

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00037

    Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bab2cdc6046d47b3bff8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00037

    TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7T JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : SAS DUMUR IMMOBILIER - S.0067.67031 SYNDIC DE COPROPRIETE, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab8dcdc6046d472e3658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00037

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00240 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTL AFFAIRE : Société SACCV BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE /, [R], [V],, [X], [V] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44865cdc6046d47f3efe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00037

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00037

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI22 N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [1] . URSSAF CCC à : . Me SUCAU (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33e82cdc6046d4777d92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00037

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69accc09cdc6046d47e4b5d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00037

    TJ 59606, 5 mars 2026, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX5R N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa622bcdc6046d47ad9bbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00037

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZJ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE MARS EN LA CAUSE DE La Société CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa127acdc6046d47a887ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00037

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00037

    RG - N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOE formule exécutoire le : à Me Sabine MANCHET, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Février 2026 Cré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebdfcdc6046d4774d85c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00037

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZF N° dossier BDF : 000224001522 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa48bcdc6046d47b53128
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj01053 n° 25/00037

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDI Minute N° : 20/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26729cdc6046d47fec1bb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00037

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00037

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa183cdc6046d47469569
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj60057 n° 25/00037

    TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVV3 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [E] [X], [D] [Z] [X] JUGEMENT D'ORIENTATION RÉOUVERTURE DES DEBATS ENTRE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed3dcdc6046d4709910e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00037

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLB4 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e9ccdc6046d47adc542
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00037

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 53] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [U], [R] [Y] C/ [P] [D], Société [60] [Localité 53] [46], Société [49], Société [59], Société [45], [63], Société [35], Société [58] [Localité 52], Société [42], Société [30], Société [39], Société [41

    Lire la décision → Vérifier la source 69868012cdc6046d474a60fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00037

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00037

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEFU AFFAIRE : [S] [R] C/ [A] [N], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f169cdc6046d4709dc9c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00037

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4CX Minute : 26/00016 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5b8cdc6046d4712ee5b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZ2 Minute JCP n° 73/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. ANPHIGO, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaeeccdc6046d47e2c0ad
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00037

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00037

    89A MINUTE N°26/46 26 Janvier 2026 [M] [S] C/ [9] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHI CCC délivrées le : à : - M. [M] [S] - [9] - Me Antoine GINESTRA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8eacdc6046d470bdac5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00037

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4H Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 S.A. [23] 0211013B06 C/ Monsieur [M] [S] et ses créanciers Copies exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c833cdc6046d47f06083
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00037

    TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2AU N° MINUTE : 2026/01 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bb0cdc6046d47ac9be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1