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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00794

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCV Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199edcdc6046d47b11a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00794

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYC7 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société SEQENS C/ M., [Y], [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8cfcdc6046d47d0f5a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00794

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00794

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00794 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICX Me Caroline ALTEIRAC la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [M] [B] né le 15 Novembre 1995 à [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00794

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KK N° Minute : 26/120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 699913d0cdc6046d472e133f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00794

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00794

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00794 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CR 58E c par le RPVA le à Me Bertrand MERLY, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MERLY, Me Fabienne MICHELET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00794

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00794

    Référé N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCU - Page - Copie numérique de la minute à: - Me Marie-hélène FILHOL-FERIAUD -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 13/02/2026 JUGEMENT DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCU AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00794

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00794

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRES NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société 62 RUE DE LA REPUBLIQUE RCS N°443 914 684 représenté par son gérant en exercice C/, [P], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00794

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00794

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00794 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGY JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681fccdc6046d474a8361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00794

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PY4 AFFAIRE : Mme [W] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00794

    CA Bourges, 27 janv. 2026, RG 25/00794

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP [Adresse 5] - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ea59cdc6046d47f75689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00794

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00794

    DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741e5cdc6046d47262d4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00794

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7MS JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 30/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [O] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69842502cdc6046d47f724f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00794

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00794

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABK AFFAIRE : [I] [T] [B] épouse [L] C/ Association AMICALE DES SENEGALAIS DE [Localité 5], [C] [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69813de6cdc6046d47b0c8e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00794

    TJ 87085, 31 déc. 2025, RG 25/00794

    Minute N° 25/383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAS Ordonnance du 31 Décembre 2025 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd867cdc6046d47cf9ebc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00794

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00794 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP57 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. [Z] C/ [F] [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b85f8cdc6046d4722043c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00794

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/00794

    N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOK Minute n° Copie exec. à : Me Ariane MARTIN Me Olivier PERNET Le Le greffier Me Ariane MARTIN Me Olivier PERNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00794

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00794

    minute n°: N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5F4 Code : 5AA Etablissement public [Localité 4] HABITAT c/ [H] [M] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 4] HABITAT + exécutoire - [H] [M] - Préfecture + 1

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00794

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00794

    - N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7S Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7S N° de minute : 25/00629 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me Emmanuelle GUEDJ + dossier Me Patrick

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  • ca other ca_colmar n° 25/00794

    CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00794

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Borghi Copie conforme à : - Me Frick - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Décembr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00794

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00794

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTY N°minute : 25/00413 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698611a9cdc6046d4736f757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1