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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00486

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00486

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00486

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie VERHOEVEN Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIN N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc736cdc6046d474797c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00486

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00486 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7DI GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [W] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd5acdc6046d473c3a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00486

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57T Minute : 26/190 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [T], [L], [J], [S], [I], [O] C/ S.A.S. PREMIUM CARS JUGEMENT RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30772cdc6046d47d225d6
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00486

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00486

    5AE Minute N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00486

    TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00486

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YL DEMANDEUR(S) : Syncicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA MONT BLANC [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 699e20aacdc6046d479eaab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00486

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEJ Nature affaire : 54Z N° de MI : 25/31 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ea2ccdc6046d4709090c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00486

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJO MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69934972cdc6046d47965043
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00486

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00486

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEO Minute JCP n° 139/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dd6cdc6046d47dd14a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00486

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/00486

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e7fbcdc6046d47bdf8b9
  • tj Envoi en médiation tj21231 n° 25/00486

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Q] c/ [T] [S] [P] [R] épouse [S] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fb9cdc6046d47929432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00486

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00486

    MINUTE N° : 25/01315 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00486 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [Q] [S] [J] [Q] [S] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’I

    Lire la décision → Vérifier la source 6994553ecdc6046d47ad9754
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00486

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e9fcdc6046d47a55782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00486

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 6], sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d234cdc6046d472dbd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00486

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00486

    MINUTE : 26/00037 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQO3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8e3cdc6046d472b4a3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00486

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILT6 - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [W] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f47fcdc6046d4718a975
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00486

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [X] c/ [H] [O] [Z] [T] épouse [O] N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J3 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 ORDONNANCE Nathalie POUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9490acdc6046d47934b44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00486

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHQ LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697127f3cdc6046d4728132c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00486

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00486

    MINUTE N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACJ S.A. IN’LI anciennement denommée OGIF C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69764f31cdc6046d47ae5800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00486

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y67 MINUTE N°2026/ 23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [J] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1