Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00012
TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00012
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNI NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COMPOSTELLE C/ [T] [P], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00012
TJ 81004, 20 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIFG N.A.C. : 62A AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / S.A. PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00012
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 26/00012
5AE Minute N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00012
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/00012 Minute n° 26/00012 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00012
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25C CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. 2C ENERGIES dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00012
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAA N° minute : 26/00090 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00012
TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00012
Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRH4 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00012
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00012
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMP AFFAIRE : [A] C/ [J], S.A.R.L. LUXURY SHOP Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB Copie à : Monsieur [R] [J] S.A.R.L. LUXURY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00012
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00012
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me POTHET + 1 CC Me CERMOLACCE + 1 CC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (RG n° 24/01902 - n°2025/25 ) S.D.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00012
TJ 63113, 19 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNCV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Etablissement public OPHIS représenté : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [E] [J], Monsieu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00012
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCS AFFAIRE : [B] / S.A.R.L. SARL [D] [K] [T] DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [E] demeurant 23, Allée des Chênes, 07210 ALISSAS représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00012
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00012
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7FG INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SACEM/SDRM, Société FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILM, Société SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE, Société GAUMONT, Soc
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00012
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00012
Copies délivrées le 18.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP mandataire judiciaire + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Z] [E] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWQ-W-
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ca other ca_reims n° 26/00012
CA Reims, 18 mars 2026, RG 26/00012
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRK-16 S.A.R.L. GROUPE B c/ SCP [J] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la société GROUPE B, fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00012
TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHQE NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 202
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00012
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00012
ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) M., [C], [D], [Q] 28 Rue Ambroise Croizat Mont Bouquet I - Logt 15 30100 ALES Rep/assistant : Maître Pi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00012
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00012
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PS N° minute : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00012
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00012
N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00012 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDK Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00012
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFF AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [A], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à :DOMITIA HABITAT OPH Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00012
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPM MINUTE N° :26/00085 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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