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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00006

    TJ 81004, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH4R N.A.C. : 58G AFFAIRE :, [C], [E] / S.A. BPCE ASSURANCES IARD Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège, Caisse CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac259cdc6046d478aecb1
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00006

    TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4E Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199e8cdc6046d47b119c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00006

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34WS N° Minute : 26/171 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb64ecdc6046d475fba54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00006

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI72 N° minute : 26/00085 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f484cdc6046d47d0a399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROVI NAC : 5BE Jugement Rendu le 19 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 18 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEN N° Minute : 26/00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (76) [Adresse 1] [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0736cdc6046d476c06d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/00006

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKKA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/03/2026 SA [Adresse 2] [Localité 2] C/ Madame [X] [S] Monsieur [D] [T] C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YU Minute: 26/00194 DU ELECTEUR Monsieur, [I], [X] Expédition cer

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00006

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00006

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00006 ÉLECTEUR : Monsieur [W] [S] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51080cdc6046d479fe581
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00019 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. A.B.G. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Sophie TESSIER DEFENDEUR (S) : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd371cdc6046d47622caf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E56S Minute N° : 26/155 DU : 12 Mars 2026 Madame [V] [L] C / S.A.S. FONCIA MORBIHAN Monsieur [Y] [J] Madame [A] [J] Le : Expédition délivrée à : - Mme [V] [L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00006

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Contentieux électoral N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M46J Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 Mars 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 Tenue sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b269cdc6046d47ae8439
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00006

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 12 MARS 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7U Minute n° JEX 27/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] - [Loc

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00006

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00006

    Minute N° : 26/27 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2F6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b458efcdc6046d4791becd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00006

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00006 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BN N° Minute : 26/00050 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA CITE [J] représenté par son syndic, la SAS VAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40f9bcdc6046d47887b9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00006

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMM7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] [T] [V] né le 07 Juin 1981 à PARIS (75013), demeurant 7 rue du Gros Orme - 27300 MENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a4cdc6046d47a78e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00006

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPA Minute 08/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ---------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e158cdc6046d4784790d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E55U du 10 Mars 2026 MINUTE N° 26/9 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/, [L], [J] Jugement du DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c081cdc6046d4718a9d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00006

    TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00006

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6T3 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. FONCIA VENDEE, S.A.R.L. ENTREPRISE [W], [B] [X] [S], S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DES COR MORANS, S.A.R.L. TCPE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46044cdc6046d479270fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1