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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00749

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6A Minute JCP n° 26/162 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3075cdc6046d4751496e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00749

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] né le 12 Mai 1980 à CHALON SUR SAONE (71100) 2 chemin de la Forêt 71880 CHATENOY LE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f1f1cdc6046d478c00e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00749

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00749

    N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57VU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69974dc7cdc6046d47fc45f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00749

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00749

    DOSSIER N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B] [W] 250 I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ddb93c619cd1f3b4509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00749

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : 25/01301 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00749 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort [Q] ET : [Z] [I] [F] [A] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00749

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCX S.A. [Adresse 2] C/ [D] [F] épouse [Q] Le : copies exécutoires à à copies certi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00749

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ee9cdc6046d47a55e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00749

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00749

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWGY Minute N° 26/00091 JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fff0cdc6046d47199b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00749

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZQ AFFAIRE : S.A.S. DF ENTREPRISE C/ [N] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6f6cdc6046d47118251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00749

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [W] [Z] Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698405e9cdc6046d47f4ca2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00749

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMS Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb709cdc6046d47e36262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00749

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OC N° Minute : 26/18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice SERVICE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6973232ccdc6046d47645f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00749

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00749

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV4Z [H] [G] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son père, Monsieur [S] [G], muni d’un pouvoir D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00749

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00749

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QI ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 69730c95cdc6046d476137bc
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj68224 n° 25/00749

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 3 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJB N° minute : AFFAIRE [B] [X] [G] [F] C/ [I] [Z] [Y] [H] épouse [F] Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame Monsieur le Délivrance copie certifiée conforme à Me Elizabeth HERTRICH Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5e7cdc6046d4730af88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00749

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/05 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI BJM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492 049 523, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26459cdc6046d47fe9328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00749

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLHU DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 02 Novembre 1984 à [Localité 8] (FINISTERE) Profession : Agent de sécurité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697645c0cdc6046d47ad816b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00749

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFZ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 2] comparant et assisté de M. [A] interprète en allemand DÉFEND

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00749

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6NF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. TIBETANCHE, SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BUREAU VERITAS, LLO

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00749

    CA Montpellier, 31 déc. 2025, RG 25/00749

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4UP O R D O N N A N C E N° 2025 - 766 du 31 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1