Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00191
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00191
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00191
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 26/00191
N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUY expédition à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS M., [F], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER , [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00191
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPP7 Minute : 26/131 ORDONNANCE rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la Préfète
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00191
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00191
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00191 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZC RG N°24/987 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00191
TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOR Minute : 26/191 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [E] DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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ca other ca_toulouse n° 26/00191
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/192 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 Mars à 17H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00191
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00191
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4C ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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ca other ca_nimes n° 26/00191
CA Nimes, 27 févr. 2026, RG 26/00191
Ordonnance N°182 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3UF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 février 2026 [W] [O] C/ [T] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2026 Nous, M. Samuel SERRE, Conse
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00191
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 26/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00191
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00191
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [...] [...] hospitalisation à la demande d'un tiers requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2JO O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00191
TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00191
/ N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDP Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00191
TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00191
N° RC 26/00191 Minute n°26/101 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [G] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2026 __________________________________
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ca other ca_douai n° 26/00191
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTLX Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] alias [I] [P] né le 07 Juin 1985 à [Localité 4] (IR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00191
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCY Numéro de minute : 123/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA
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ca other ca_lyon n° 26/00191
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL DE LYON [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUU [X] [D], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, Syndicat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00191
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00191
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PP Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 26/00191
CA Aix Provence, 31 janv. 2026, RG 26/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRDY Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00191
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/32 AFFAIRE : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NH Jugement rendu le 26 Janvier 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG N° 25/01062 : ENTRE : Monsieur [S] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00191
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7
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