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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05608

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/05608

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [M] /, [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4dfcdc6046d47b2023d
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02072

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/02072

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3D7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [D] /, [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4dbcdc6046d47b201e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05354

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 25/05354

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6CZ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [L] /, [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06536

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/06536

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5S / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [U] /, [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4c4cdc6046d47b20037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00578

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00578

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00435

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00435

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00421

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00421

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7d9195da062e0e0ef61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00368

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00368

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7d2195da062e0e0eef1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00367

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00367

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00384

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00384

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00420

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00420

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V52R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7ab195da062e0e0ee02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00409

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00409

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7a7195da062e0e0ede4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00403

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00403

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de76a195da062e0e0ec69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00045

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00045

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/07358

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/07358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/07358 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOH7 AFFAIRE : S.A.R.L. [Z], C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4c4cdc6046d475f97e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00108

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00108

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUNE AFFAIRE : S.A.S.U. [W] [M] BRAISE C/ S.C.I. WWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4b0cdc6046d475f9660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/05780

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/05780

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05780 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBT / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [K] / [O] [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb476cdc6046d475f9227
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/09089

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/09089

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/09089 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOAA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb471cdc6046d475f91d4
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/05881

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 24/05881

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05881 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMGL AFFAIRE : [T] [V] [K] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb46ccdc6046d475f9174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/03146

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 24/03146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJ5 AFFAIRE : E.U.R.L. [Q] [D] C/ [Z] [L], [N] [L], [A] [V] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb468cdc6046d475f9125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1