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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPD Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A., [S] CONSUMER BANQUE C/ , [D], [R] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me WOIMANT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0aacdc6046d47b2f0cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00021

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00021 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUO3 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [O], [M], [E], [G] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me LUSSON Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0a7cdc6046d47b2f075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01171

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01171 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUEJ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D’HLM C/ , [I], [Q],, [D], [W] Expédition délivrée le 23/3/26 SCPBROCHARD BEDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0a4cdc6046d47b2f055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01159

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01159 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. SIP C/ , [M], [Q] Expédition délivrée le 23/03/26 ME BROCHARD BEDIER Me PUPIN Préfecture Exécutoi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01114

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01114 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITW2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [K], [F] Expédition délivrée le 23/03/2026: SCP DUSSEAUX Préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b09dcdc6046d47b2efa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01111

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01111 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVP Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [Q], [P], [U], [H],, [C], [P], [U] Expédition délivrée le 23/3/26 SCP DUSSEAUX Mme, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b09acdc6046d47b2ef89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01110

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01110 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [F], [D] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me BERNIER - VAN WAMBEKE préfecture Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b096cdc6046d47b2ef32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01109

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01109 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUQ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ , [J], [M],, [P], [I] Expédi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01090

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01090 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITOC Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.C.I. GMCA C/ , [A], [Q] Expédition délivrée le 23/03/2026: S.C.I. GMCA préfecture Exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01067

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01067 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCM Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.C.I. HYMNIS C/ , [K], [C] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me DESMET Préfecture Exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01054

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7E Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ , [H], [B] Expédition délivrée le 23/03/26 à SCP LUSSON CATILLION à Préfecture

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01052

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS67 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [J], [Q] C/ , [I], [P],, [H], [E],, [R], [P],, [G], [P] Expédition délivrée le 23/3/26 Mme, [Q] Me TONDRIAUX Pr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01039

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01039 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISXY Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2007 C/ , [E], [S],, [D], [N] Expédition délivrée le 23/3/26 SELARL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01018

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01018 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISO2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A.R.L. RAGNAROK C/ , [D], [T], S.A. CARDIF IARD Expédition délivrée le 23.03.26 Me Louis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00849

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00849 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [Y], [V] C/ , [H], [D],, [E], [J] épouse, [S] Expédition délivrée le 23/03/26 SELARL, [I] SCP, [B] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b07bcdc6046d47b2ecd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00702

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00702 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOT6 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [P], [O],, [L], [O] époux, [A] C/ , [J], [E],, [W], [S] Expédition délivrée le 23/03/2026 : Me MARGRAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b077cdc6046d47b2ec9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00506

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00506 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILXK Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [D], [L] C/ S.A.S. ODALYS GROUPE, S.A.S. ODALYS RESIDENCES Expédition délivrée le 23.03.36 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b073cdc6046d47b2ec4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00285

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00285 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 [A] C/ [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2830cdc6046d47508b13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01177

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUE6 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [X] [L] Expédition délivrée le 19.03.26 Maître Florence BROCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd282ccdc6046d47508aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01056

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01056 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7M Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.C.I. DES FONTAINES C/ [N] [B], [S] [B] Expédition délivrée le 19.03.26 S.C.I. DES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2829cdc6046d47508a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1