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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00334

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO46 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd30cdc6046d47b3f55b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00323

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOZK Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd2ccdc6046d47b3f504
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00318

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd29cdc6046d47b3f4d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00170

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd27cdc6046d47b3f483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00162

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM27 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels                       

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd23cdc6046d47b3f43f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00158

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZ3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd20cdc6046d47b3f3ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00501

    TJ 2b033, 20 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA SERVICE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKL Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° 16 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce8ecdc6046d4761af90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01418

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/01418 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHF CADUCITÉ DU : 19 Mars 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SODISCO, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f2593c619cd1f812ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01501

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHM DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f1893c619cd1f812e4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01496

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit   0A Minute n° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3V DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f1593c619cd1f812e36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01411

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  0A   Minute n° N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0793c619cd1f812dae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00995

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ef793c619cd1f812d20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00994

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ef593c619cd1f812d04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00991

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00991 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ef393c619cd1f812ceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00989

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ef093c619cd1f812cbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00069

    TJ 2b033, 18 mars 2026, RG 26/00069

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPND NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc823cdc6046d4730986f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00534

    TJ 2b033, 18 mars 2026, RG 25/00534

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUE NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc817cdc6046d4730971b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01280

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZF Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [P] [T] [G] [Z] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b384cdc6046d47fc399b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01188

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIJ Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b380cdc6046d47fc3946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01121

    TJ 2b033, 16 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01121 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société INVESTCAPITAL LTD C/ M. [V] [J] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b37ccdc6046d47fc38e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1