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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE inscription après omission N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3D6 Minute n° 26/00003 Le 22 mars 2026, Audience présidée par, madame Violaine ESPARBÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0c7cdc6046d47b1b1c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 20 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL de PROXIMITÉ de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] tel [XXXXXXXX01] Date : 20 mars 2026 N° RG 26/00003 N° Portalis DBXC-W-B7K-FVB4 N° minute : 03/2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a53cdc6046d47007f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00003

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° du 19 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MW Affaire :, [J], [D] EPOUSE, [T] c/, [P], [T] JUGEMENT DESISTEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND En date du DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame, [J], [D] épouse, [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b50fcdc6046d47b348ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00003

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZHU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a32cdc6046d47141a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00003

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00003

    - N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBA Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBA N° de minute : 26/00176 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00003

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HJBS Minute N° : 37/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078f0cdc6046d47fdea14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00003

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE LA SOMME C/ Association, [1] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVTA _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf64cdc6046d478d066d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00003

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. PARIS PROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3427cdc6046d47519afd
  • ca other ca_caen n° 26/00003

    CA Caen, 17 mars 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYE3   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 13/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [V] [L] Née le 02 février 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb06a4cdc6046d47218926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00003

    TJ 55545, 17 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIB JUGEMENT DU : Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d7ecdc6046d47116e14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00003

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3E4S MI : 25/924 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f4acdc6046d475e0dba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 02.14.11.02.00 RG n°26/00003 JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Article L. 20-II du code électoral ÉLECTEUR REQUÉRANT : Monsieur [C] [N] né le 06 décembre 1942 à [Localité 3] (TU

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad7dcdc6046d4716f789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00003

    TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0003 Minute n° 26/0003 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 15 mars 2026 à 16h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96338cdc6046d47f9cd6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 15 mars 2026, RG 26/00003

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES (REJET) Minute n° : 26-03 RG n° :26-03 Nom de l’électeur  [C] [U] Nationalité : FRANCAISE Le 15 mars 2026, Le tribunal de proximité de Péronne, présidé par Marc DHAILLE, juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91617cdc6046d47f3001a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XS JUGEMENT MINUTE : ELECTEUR) : Madame [V] [D] [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8b4cdc6046d47ec895b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00003

    TJ 61001, 15 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Localité 2] 02.33.82.25.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25Y ELECTEUR : Madame [S] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire d'ALENÇON, présidé par Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b871bdcdc6046d47e634fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00003

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc32cdc6046d47ecc3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00003

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHOLET Références à rappeler : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZL Jugement du 13 Mars 2026 Minute n° 03/02026 ELECTEUR : Monsieur [B] [M] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571cccdc6046d47a64738
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00003

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7Q PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5269dcdc6046d47a162c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 13 MARS 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50124cdc6046d479ed982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1