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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00413

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERR Dans l’affaire entre : S.N.C. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES, [Localité 1] au capital de 10.315.911 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6998cdc6046d472884af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00413

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00511 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBL Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8e7cdc6046d47613ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL7C BDF N° : 000325010789 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 [K] [I] C/ CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c574cdc6046d4736c416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00413

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00413

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPFZ Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MONT CARMEL C/ [S] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd70ccdc6046d4762801f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00413

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00413

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me GROUSSEAU Copie exécutoire à : --Me LOUBEYRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97e97cdc6046d479903db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00413

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00413

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQP Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a744a4cdc6046d47689884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00413

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS62 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [E] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac096bcdc6046d47d2dabf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00413

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YES MINUTE N°2026/ 86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [K] [X] c/ [T] [R] Copie délivrée à Maître Florence DELFAU-BARDY prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f43acdc6046d470a0b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00413

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7PB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0267cdc6046d478bd164
  • tj Homologue l'accord des parties tj76351 n° 25/00413

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00413

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23G NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e07ccdc6046d47bd6a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00413

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00413

    10 Février 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQL  Ord n° [K] [Y], [O] [Y] c/ [V] [P] Le : Exécutoire à : Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID Me Sylvie SALMON Copies conformes à : Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID Me Sylvie SALMON TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e467ecdc6046d471ecac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00413

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00413

    Minute n° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ54 Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 69987cd7cdc6046d47206d9d
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00413

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7236cdc6046d47af4e4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00413

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 Dossier N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4JG Affaire : E.U.R.L. LG VANNES c/ [W] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE E.U.R.L. LG VANNES [Adresse 6] [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5665cdc6046d47ad2c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00413

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIJ DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. DELICES ET GOURMETS TRAITEUR ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 69acedf6cdc6046d47e6ab51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00413

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. LE CHALET ERQUY / S.A.R.L. FERTILE FUNGI N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7NR Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d3fcdc6046d47ac8233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00413

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/104 AFFAIRE : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5M Copie à : prefecture Me SEILLIER Copie exécutoire à : Me Jean-françois TABET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69842adecdc6046d47f88013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00413

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NT Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403cccdc6046d47f4a799
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00413

    TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZA Minute n° 26/00017 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEUR : Madame [A] [R] [O] [U] née le 02 Octobre 1988 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07fdcdc6046d476c17d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1