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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00055

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR4Z N°MINUTE : 26/121 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e93cdc6046d47a8f5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02138

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 20/02138

    RG : N° RG 20/02138 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02138 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJMC N° minute : 26/77 Code NAC : 63C LG/NR/AFB LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K], [Y], [O], [U] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf16cdc6046d47607207
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00003

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQX7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf0ecdc6046d4760713d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00002

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQUR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf09cdc6046d476070d8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59606 n° 25/00034

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf04cdc6046d47607071
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/01778

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/01778

    RG : N° RG 25/01778 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01778 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVPS N° minute : 26/71 Code NAC : 53B LG/NV LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX SOCIETE GENERALE, SA immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2768cdc6046d47507869
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03154

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 24/03154

    RG : N° RG 24/03154 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/212 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [G] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b99cdc6046d47c8b196
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00339

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00339

    RG : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/418 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z], [E] [C] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ea2cdc6046d47a8f71c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02313

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 24/02313

    RG : N° RG 24/02313 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/169 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [W], [V] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c701e3cdc6046d47398dbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01438

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/01438

    RG : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/190 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [E], [L] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae31cdc6046d47b2bece
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00979

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00979

    RG : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/170 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [P],, [F], [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae2dcdc6046d47b2beaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00955

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00955

    RG : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/189 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [Z], [P] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae26cdc6046d47b2bdf4
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00380

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 26/00380

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5EZ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24b1cdc6046d47503b0c
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00377

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 26/00377

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5EV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24afcdc6046d47503ab5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00578

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00578

    RG : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/273 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [C], [H] né le, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb94a8cdc6046d472c2922
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03415

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/03415

    RG : N° RG 25/03415 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/211 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [W], [D], [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb94a2cdc6046d472c27ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01729

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/01729

    RG : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/ Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [L], [A] née le, [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb949fcdc6046d472c271a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00263

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/00263

    RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00284 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19e2cdc6046d4714654c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/00046

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/00046

    RG : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00287 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1995cdc6046d47145f57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00753

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/00753

    RG : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00252 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18d4cdc6046d4714503f

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