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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01828

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 23/01828

    LE 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIZ7 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CCC Mme [I] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee267cdc6046d47e90f7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00248

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00248

    LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXJ2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee261cdc6046d47e90ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02058

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00142 N° RG 25/02058 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6Q7 Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b89cdc6046d47c8b032
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01653

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00140 N° RG 25/01653 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5HX Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b71cdc6046d47c8ae38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00178

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGC MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt trois mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7018ccdc6046d473985e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02059

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00135 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RB Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7018acdc6046d473985c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00519

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPB2 MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT--------- L’an deux mil vingt six, le vingt trois mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70186cdc6046d47398563
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00046

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00137 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBBB Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70180cdc6046d473984e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01747

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00136 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5VY Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70179cdc6046d4739841f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01042

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00132 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27G Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451f0cdc6046d47f4c0e9
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00001

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LOYERS COMMERCIAUX DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVK Minute 2 JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL, Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae16cdc6046d47b2bcb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00344

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae11cdc6046d47b2bc51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01272

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae09cdc6046d47b2bb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01929

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 25/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae06cdc6046d47b2bb7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00023

    TJ 22278, 20 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDAX Minute 22/2026 ELECTEUR : Madame [C] [U] [B] le : Une CCC par courriel à : - la préfecture de [Localité 2] - la mairie de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbef3cdc6046d47606f03
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00221

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VI N° minute 26/00089 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c4cdc6046d479c7b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00440

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWK5 N° minute 26/00088 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c0cdc6046d479c72fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00287

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNY N° minute 26/00087 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5bdcdc6046d479c72ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00216

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ5H N° minute 26/00085 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5b6cdc6046d479c724b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00072

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGCB N° minute 26/00084 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5b3cdc6046d479c71fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1