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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2766 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05324

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/05324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01332 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcbacdc6046d47af4e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03991

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/03991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00133 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fca6cdc6046d47af4ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00581

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01265 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AR7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [L], [W] née le 31 Décembre 1968 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed07cdc6046d4737c1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00413

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01318 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [S], [L], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ecf1cdc6046d4737c058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00833

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 20/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01260 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLMO AFFAIRE : DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea8fcdc6046d47379465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02421

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 22/02421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01264 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [B], [Adresse 3], [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea0fcdc6046d47378a80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05306

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0bbcdc6046d47d05855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04704

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0b1cdc6046d47d0577f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/03452

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0a7cdc6046d47d056bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05482

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f086cdc6046d47d04d63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04982

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f082cdc6046d47d04d10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04701

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f07ecdc6046d47d04cb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05443

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 N° RG 25/05443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHM Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f06ccdc6046d47d04b6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04981

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C4I Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f068cdc6046d47d04b19
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04692

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f064cdc6046d47d04ac7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04671

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f04fcdc6046d47d0493a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04520

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f04bcdc6046d47d048e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05410

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f041cdc6046d47d0481e
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04836

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f03ecdc6046d47d04802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04519

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f037cdc6046d47d0474d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1