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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00081

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00081

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aebdcdc6046d47b2ca57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00081

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Angélique OPOVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c9acdc6046d4700706a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00081

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23R6 AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S.D.C. DE LA RESIDENCE DE [Localité 1] [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5490fcdc6046d47a3b43e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00081

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVVJ Minute n° 121/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5f1cdc6046d470f4103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190ecdc6046d47a8fc56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00081

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 4 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LAQ N° MINUTE : 26/00015 Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ad5cdc6046d47d0a14a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00081

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXS AFFAIRE : CPAM de la Charente-Maritime C/ [G] [L] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3bdcdc6046d47b80145
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00081

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00081

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf14cdc6046d478a1b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00081

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00035 Affaire : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZE Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2619ccdc6046d4701f031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00081

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00081

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00081 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZJ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d57cdc6046d47ba2683
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00081

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXV2 DEMANDEUR : Madame [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Etablissement public OPAC [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa4a0cdc6046d47b53350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00081

    TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 25/00081

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 28A N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSU AFFAIRE : Madame, [E], [A] C/ Monsieur, [D], [Y] Madame, [C], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [E], [A] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef98cdc6046d4737f2fa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00081

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHU Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE 81646128373 Monsieur [R] [C] Monsieur [X] [C] C/ Madame [K] [Z] et s

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3d8cdc6046d4746c46c
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00081

    Jugement du : 10/02/2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CA CPS MINUTE N° : 26/85 M. [E] [M] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [E] [M] CPAM DU PUY DE DOME Me Mohamed KHANIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69984cefcdc6046d47194831
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00081

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00081

    DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUK ORDONNANCE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] 728 Le Haut Mouchel 76

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba48acdc6046d47cdd9a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00081

    MINUTE N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMU Madame [B], [I], [K] [W] C/ Monsieur [Y], [H] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 DEMANDEUR et défendeur à l’opposi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4229cdc6046d47abc828
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50129 n° 25/00081

    TJ 50129, 3 févr. 2026, RG 25/00081

    DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W3 N° DOSSIER INITIAL : N° RG 24/00039 AFFAIRE : [O], [U] C/ S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [A], S.A. AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. NR ENTREPRISE, Société LA SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES MU TUELLE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b34ecdc6046d472abb33
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00081

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL4 Adoption de : [H] [E] par : Monsieur [M] [F] et Madame [C], [T] [K] épouse [F] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985377dcdc6046d471e2b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00081

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM6P NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [R], [H], [T], [K],, [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b60ccdc6046d47b35ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00081

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJ5 AFFAIRE : [G] [N] / [X] [P], [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a03cdc6046d47f86f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1