Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26-00.033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00033

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C4 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Janvier 2026, déposée le 27 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee1fcdc6046d47d01978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI27 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a38ccdc6046d47b1e895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 22 mars 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MARS 2026 CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5PA Minute JCP n° 29/2026 Electeur : Madame, [S], [M] demeurant, [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7afcdc6046d47b3806a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00033

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [I], [W] C/ , [G], [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb01cdc6046d47198b46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00033

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQRE CODE NAC : 70N - 0A AFFAIRE : COMMUNE DE THIAIS C/ S.A.S. AKERA DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb479cdc6046d475f9245
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00033

    TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCUJ DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ce2cdc6046d4750fbc8
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BJ Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [O], [K] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e21cdc6046d473aa30b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00033

    TJ 84031, 18 mars 2026, RG 26/00033

    ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2028cdc6046d474fd7f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00033

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00033

    - N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAX Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHAX N° de minute : 26/00177 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Nadira CHALALI Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1037cdc6046d474e6fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00033

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00033

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VN DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de SOCOTEC prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4921cdc6046d4753e6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00033

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXIZ PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45017cdc6046d47f49764
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00033

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00033

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJNZ MINUTE N°26/115 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame, [G], [X], [Adresse 2], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb69a2cdc6046d4728856a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00033

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYG MINUTE N° : 26/00025 , [X], [E], [N] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb904ecdc6046d472b80cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00033

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : M.[I] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00033 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXC PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00033 DEMANDEUR(S) : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89565cdc6046d47e91c60
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00033

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXT PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b526a0cdc6046d47a1631b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00033

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J3G PARTIES : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e902cdc6046d479c808b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00033

    TJ 35288, 12 mars 2026, RG 26/00033

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZEH Décision du 12 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e486cdc6046d4784c121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00033

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00033 N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24e96cdc6046d475eb9dc
  • ca other ca_toulouse n° 26/00033

    CA Toulouse, 6 mars 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/41 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBC Décision déférée du 19 Février 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [D] [G] Actuellement hospitalisé

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbfebcdc6046d47cdcb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00033

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNM5 MINUTE N° : 26/0006 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86175cdc6046d4780d452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1