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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00032

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00032

    N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDY Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [W], [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f549cdc6046d47d0b33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00033

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [D], [E], , [H], [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f546cdc6046d47d0b2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00034

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD4 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [R], [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f543cdc6046d47d0b2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00035

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZD6 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : , [Y], [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f540cdc6046d47d0b25c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00026

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 26/00026

    26-26. N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZEO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [G], [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f53dcdc6046d47d0b204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00806

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [V], [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f53acdc6046d47d0b1e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00792

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00792

    N° RG 25/00792 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Association A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [O], [A],, [J], [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f537cdc6046d47d0b186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00791

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00791

    N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [C], [Q], , [G], [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f534cdc6046d47d0b160
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00731

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00731

    25-731. N° RG 25/00731 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [L], [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f530cdc6046d47d0b112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00694

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00694

    25-694. N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [D], [I] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f52dcdc6046d47d0b0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00693

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00693

    N° RG 25/00693 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWN6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, , [E], [K],, [J], [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f52acdc6046d47d0b0a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00677

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWKW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Copie certifiée conforme à : , [H], [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f527cdc6046d47d0b055
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00660

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00660

    25-660. N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : , [G], [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f524cdc6046d47d0afeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00620

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00620

    N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : , [H], [K], , [J], [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f520cdc6046d47d0afd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00619

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : , [B], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f51dcdc6046d47d0af80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00357

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : ’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [S], [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f51acdc6046d47d0af2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00011

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : , [Y], [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f516cdc6046d47d0af10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03480

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 24/03480

    N° RG 24/03480 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOG7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 SPChâteaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f513cdc6046d47d0aec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03472

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 24/03472

    N° RG 24/03472 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 SPChâteaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f50fcdc6046d47d0ae69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00186

    TJ 28085, 22 mars 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2PS ELECTEUR : Madame, [L], [H], [N], [X] Inscription sur la liste électorale de la commune de CHARTRES copie certifiée conforme le 22 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a480cdc6046d47b1faad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1