Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00010
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00010
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur, [Q], [U], Madame, [O], [Z] épouse,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00010
TJ 19272, 23 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 26/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BF54 Minute n° : copies délivrées le : copie conforem à : - Me, [Localité 3] - SAS USSEL PNEUS SERVICES 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU 23 mars 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00010
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00010
Copies délivrées le 23.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP débiteur+ 1 EXP commission de surendettement des particuliers des AM +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE :, [Z], [I] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00010
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FP Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [B], [V] Expédition certifiée conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00010
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0010 Minute n° 26/0010 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15 h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00010
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI76 N° minute : 26/00088 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00010
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKLM ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ Syndic. de copro. DE L’ENSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00010
TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [U] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPIB Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [G]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (45), demeuran
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00010
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXBH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00010
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00485 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00010
TJ 97416, 18 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[L] DE, [Localité 1] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4R NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [R], [W], [G] veuve, [M] C/, [X], [H], [B],, [F], [D], [E] veuve, [B],, [N], [C], [V],, [Z], [S] veuve, [B],, [I], [B],,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00010
TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHPT NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors des délibérés Débats à l’audience publique du : 03 février
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ca other ca_caen n° 26/00010
CA Caen, 17 mars 2026, RG 26/00010
N° RG 26/00010 N° Portalis DBVC-V-B7K-HY34 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 15/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [B] [V] Née le 26 septembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00010
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00152 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA4R Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00010
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFD AFFAIRE : , [V], [G],, [M], [F] épouse, [G] C/ , [R], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [V], [G] Madame, [M], [F] épouse, [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00010
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPK MINUTE N° :26/00083 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00010
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00010
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement rejetant la demande d’inscription sur les listes électorales arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00010
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Monsieur [O] [K] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00010 N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7G PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00012 DEMANDEUR(S) : M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00010
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HNO5 DEMANDEUR : Monsieur, [J], [Y], [R], [C] né le 06 Janvier 1963 à, [Localité 1] (MAINE-ET,-[Localité 2]), demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00010
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00010 ÉLECTEUR : Madame [N] [Z] Née le 15 septembre
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