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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00023

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e331cdc6046d47cf1aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPD Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A., [S] CONSUMER BANQUE C/ , [D], [R] Expédition délivrée le 23/03/2026: Me WOIMANT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0aacdc6046d47b2f0cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00023

    TJ 97120, 20 mars 2026, RG 26/00023

    Ordonnance de référé du 20 Mars 2026 - N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZX Page sur Ordonnance du : 20 Mars 2026 N°Minute : AFFAIRE : [C] [P] [Q] C/ [B] [Z] [V] [G] [W] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04bacdc6046d47eb8ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00023

    TJ 22278, 20 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDAX Minute 22/2026 ELECTEUR : Madame [C] [U] [B] le : Une CCC par courriel à : - la préfecture de [Localité 2] - la mairie de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbef3cdc6046d47606f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00023

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00023

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NC5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [A], [M] C/ , [E], [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2026

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L434 Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE

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  • ca other ca_reims n° 26/00023

    CA Reims, 19 mars 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE N° du 19/03/2026 DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYBH Monsieur [C] [F] C/ Etablissement EPSM DE [Etablissement 1] CLINIQUE [Etablissement 2] ORDONNANCE DU PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd25f7cdc6046d4750584f
  • ca other ca_douai n° 26/00023

    CA Douai, 18 mars 2026, RG 26/00023

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 18 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVKV Minute électronique APPELANT M. [P] [U] né le 19 Février 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927c95195da062e04f48ec
  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 26/00023

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe RIHET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1ebcdc6046d47620714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00023

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd342acdc6046d47519b4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00023

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Z4 ELECTEUR : Monsieur [H] [N] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95423cdc6046d47f87210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00023

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc27cdc6046d47edcf74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00023

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Madame [B] [G] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00023 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWS PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00021 DEMANDEUR(S) : Mme

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00023

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPSL AFFAIRE : [G] [P] C/ Société SCI [O] NAC : 72Z Copies le 12 mars 2026 à : Me Murielle BAUGNIET Me Aurélie JOLY Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00023

    TJ 55545, 12 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRT2 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 12 Mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e6fcdc6046d47886072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00023

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33H Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. SOCIÉTÉ DELLOYE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b245d9cdc6046d475da17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00023

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00023

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXYH AFFAIRE : [V] [A], [U] [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147e4cdc6046d4743abbc
  • ca other ca_noumea n° 26/00023

    CA Noumea, 9 mars 2026, RG 26/00023

    N° de minute : 2026/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 09 Mars 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WTR Par requête en rectification d'erreur matérielle du 12 Février 2026, d'un arrêt rendu le 26 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc90ccdc6046d471ea510
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00023

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00023

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYEK AFFAIRE : S.A.R.L. SARL QUALISPACE c/ S.A.R.L. SARL [X] [T], S.A.S. SAS [O], S.A.R.L. SARL ASE ELECTRICITE, S.A.S. SAS AEREAU CONTROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00023

    TJ 55029, 4 mars 2026, RG 26/00023

    JLD N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57U Du 04 Mars 2026 Minute n°00024/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bd01cdc6046d4788ec88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1