Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00043
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00043
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4VU Code NAC : 82C Monsieur, [H], [D], [Z] Madame, [W], [Q] C/ S.E.L.A.R.L., [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la société MBCI MIC INSURANCE COMPAGNY es qualité d’assureur de la société MBCI S.A.R.L. ITEXA S.A. SER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00043
TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22.03.2026 - à :M,.[N], [U] - au maire de, [Localité 2] - au préfet Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNTO PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00042 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00043
TJ 61001, 20 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00043
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00043
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIK Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requérant:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00043
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00043
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTB AFFAIRE : [A], [A], [A] épouse [B], [A], [A], [A], [A] C/ [A] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Monsieur [W] [O] [P] [A] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00043
TJ 39300, 18 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 18 MARS 2026 Mise à disposition du 18 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LT Suivant assignation du 15 Janvier 2026 déposée le : 19 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00043
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY44 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00043
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site Méditerranée ______________________ PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ======================================= Dossier N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QINC Le 24 Mars 2026 Nous, Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00043
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35I3 N° Minute : 26/194 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , situé [Adresse 2] représenté pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00043
TJ 17415, 12 mars 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00043
TJ 89024, 12 mars 2026, RG 26/00043
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[C] Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEE3 Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d,’[C], Juge de l'exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00043
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00043
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRF O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00043
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00043
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNL AFFAIRE : S.C.I. SCI SAEMVA C/ S.A.R.L. SARL LA TANIERE GOURMANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00043
TJ 26362, 10 mars 2026, RG 26/00043
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PH Minute N° 26/00236 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00043
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNNJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [I] [E] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00043
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIDK Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.S. MAISON 123 C/ S.D.C. DU [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL CD
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00043
TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYM Minute N° : 26/00022 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : [1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00043
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00043
- N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4Z Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4Z N° de minute : 26/00150 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Laila SI ABDELKADER + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00043
TJ 80021, 2 mars 2026, RG 26/00043
DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [D] PATISSERIE LES EPICURIENS C/ F.N.A.F. - C.G.T., [U] [J] __________________ N° RG 26/00043 N°Portalis DB26-W-B7K-IVWH Minute n°26/00111 Grosse le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00043
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2U3 DEMANDEUR Monsieur [T] [F]
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