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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00553

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5S4 Minute : 26/ , [S], [W], [T] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [W], [T] - MDPH 74 Retour AR dema

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/00553

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00553

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22BA Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00553

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00553

    5AA Minute N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2EF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0e6cdc6046d47e4fe46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00553

    TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUIM MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [J] [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00553

    TJ 77288, 20 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGSV Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Février 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT dont le siège soc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00553

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00553

    NAC : 53B N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNGL S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Madame [R] [E] Monsieur [F] [K] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00553

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHUD Dans l’affaire entre : Madame [G] [A] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire PICHON, avocat au ba

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  • tj Consultation tj31555 n° 25/00553

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00553

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGWS AFFAIRE : [K] [D] épouse [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00553

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00553

    MINUTE N° : 25/01305 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00553 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [M] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le préfet d’[Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00553

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/138 AFFAIRE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U3 Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00553

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4H Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00553

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00553

    TJ 21231, 21 janv. 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] [N] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [J] [A] [X] [Q] N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9398acdc6046d47920523
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00553

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00553

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Localité 6] + 1 CCC à Me MANCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES OLIVIERS c/ [F] [G] épouse [Z] DÉCISION N° : 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00553

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00553

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69811853cdc6046d47ae44ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00553

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00553

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00553 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFO7 Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON CCC- [E] [F] CCC - [J] [U] Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6975901bcdc6046d479f5d49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00553

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00553

    MINUTE N° : 25/00581 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHU AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : [K] DOYEN, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945952075782d5f06c7dd51
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00553

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCF Minute n° 25/00555 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698620e7cdc6046d4738f166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00553

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVD Section 2 CG République

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1