Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00029
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° M : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWYU CODE 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion S.A.S. ALIQUINI / S.A.S. D2Z - RCS, [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00029
TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SERVICE DES ELECTIONS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZO ELECTEUR :, [H],, [Q],, [G], [S] Minute n° : 26/12 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00029
TJ 38185, 22 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6H4 ELECTEUR : Mme, [V] épouse, [I], [W], [F] Le : 22 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00029
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : S.C.I. AAPH, S.A.R.L. ACP ARMOR CREATION PLASTIQUE / S.A.R.L. LG CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOLS ET SCIAGES DE L’OUEST N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAF Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00029
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 26/00029
JLD N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ER Du 19 Mars 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonna
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00029
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44H Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Contes
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00029
TJ 21231, 19 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSX DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 26/00029
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00029
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYX7 AFFAIRE : S.N.C. [D] C/ S.A.R.L. GSV DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANC
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00029
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BF Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [C], [A] RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNW3 MINUTE N° :26/00089 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00029
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGX6 MINUTE N° : 26/00031 [S] [Q] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire, remis par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00029
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : M.[F] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00029 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW5 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00029 DEMANDEUR(S) : M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00029
TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZNZ Minute : 26/1 Monsieur [Q] [T] [X] [Z] C/ COMMUNE [Localité 2] PREFECTURE DE SEINE SAINT [Localité 3] Exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 26/00029
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 09/03/2026 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IBJC Minute 26/00046 [C] [I] épouse [D] C/ [H] [D] Assignation du 27/08/2025 Ordonnance de clôture du 19/01/2026 Code 20L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00029
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKT [R] [M] C/ [V] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [M] demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00029
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35BT N° Minute : 26/141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. KB MENUISERIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00029
TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Z [S] [P] c/ S.A.S.U. 44 COURTAGE AUTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sabrina GUERIN de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00029
TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00029
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDE Minute n°26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 27 févr. 2026, RG 26/00029
Monsieur [R] [P] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 27 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt sept Février deux mil vingt six p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00029
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIPG Minute N° : 26/00090 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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