Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00299
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00299
REFERES JUGEMENT n° 19 Mars 2026 N° RG : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4EI Syndic. de copro. LE TRIDENT SITUÉ [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Alain TROILO,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00299
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00299
N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEKO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 [U] 2026 pour notification à [U] [N] contre signature d’un récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00299
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00299
N° RC 26/00299 Minute n° 26/161 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00299
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YH Le 24 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [U] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00299
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LBS ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00299
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00299
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJA Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00299
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00299
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00299
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00299
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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