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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00609 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00609

    Pôle social - N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [Q] - CPAM DES YVELINES - Me Alexandre DUMANOIR, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2179acdc6046d475a2347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00609

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00609

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOG Minute N° : 26/00140 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70767cdc6046d473a065c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00609

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJT7 Minute n° : AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ffacdc6046d4786dbeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00609

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00609

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df7ccdc6046d479be344
  • tj Rétracte une décision antérieure tj35238 n° 25/00609

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00609

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJU 3CB c par le RPVA le à Me Bertrand ERMENEUX, Me Laurine JANIN-REYNAUD, Me Yohann KERMEUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand ERMENEUX, Me Laurine JANIN-REYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69990fb0cdc6046d472dcbf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00609

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK7 DEMANDEURS Monsieur [D] [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a3acdc6046d479f6383
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00609

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00609

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00609 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019dbcdc6046d47064036
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00609

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KSC DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : CAVAMAC M. [S] [I] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558bccdc6046d477e030f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00609

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b64cdc6046d47b01e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00609

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/162 AFFAIRE : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MO Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9188cdc6046d47452269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00609

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00609

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOI AFFAIRE : [J] [B] c/ S.A.R.L. SPEC AUTO 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] né le 25 Octobre 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69869311cdc6046d474b9782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00609

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-THV4 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [H] DEFENDEUR(S) : [G] [R], [T] [Y] [O] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69868143cdc6046d474a76e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00609

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00609

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Jérôme GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Céline LAPEGUE 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfdbcdc6046d472bfaee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00609

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YFH AFFAIRE : S.D.C. de la RESIDENCE dénommée VAL PINS sise [Adresse 2] ( Me Hélène FRITZ) C/ M. [P] [R] (défaillant) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd997cdc6046d4707cee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00609

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00609

    DOSSIER N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MUI Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. LYON OMNIUM à l’enseigne OMNIUM C/ Association LE GRAIN DE SENEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLANES Expédition délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc582cdc6046d472b2216
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00609

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00609

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHV Minute JCP n° 46/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a548dcdc6046d4702db7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00609

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRFT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.C.V. ODEON don

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eebdcdc6046d47b9f5d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00609

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00609

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984414ecdc6046d47fbd1c4
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00609

    TJ 02691, 8 janv. 2026, RG 25/00609

    MINUTE N° : LC 26/01 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55Z AFFAIRE : S.A.R.L. C.U 23 / S.C.I. CU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX 08 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69756982cdc6046d479d37d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00609

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3D Minute n° TJ 903/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69813213cdc6046d47aff4cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1