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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00334

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00334

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C367 A l’audience publique du 24 Mars 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville,, [...], présidente, juge des référés, assistée de, [...], gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31282cdc6046d47d30dad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00426

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00426

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4O4 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ALTITUDE & HORIZON 2000, représenté par son syndic, FONCIA CIMES DE SAVOIE, prise en son établi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3127dcdc6046d47d30d3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00390

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4K6 DEMANDEUR(S) : Madame, [T], [F], [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ substituant Me Julien BETEMPS de la SELARL JULIEN BETEMPS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31277cdc6046d47d30cca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00086

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AJ DEMANDEUR(S) : S.C.I. COLOMBINE, prise en la personne de ses dirigeants, Madame, [Q], [D] et Monsieur, [S], [Z], [Adresse 1] -, [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31273cdc6046d47d30c63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00030

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5GY DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Y], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me COLLOMB BERGEL substituant Me Anna GRAND, avocats au barreau d’ALBERTVILL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00003

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5HM DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE, [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SYNDIC ONE, [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3126acdc6046d47d30b84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00387

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00387

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IW DEMANDEUR(S) : Monsieur, [F], [C], [Adresse 1] représenté par Me Floriane FORGE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, et Me Laura GROS de la SELARL AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31267cdc6046d47d30b5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00225

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3G6 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DES, [Localité 1], représentée par son maire M., [O], [L] Hôtel de ville, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MANAMANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3125fcdc6046d47d30ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01532

    TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/01532

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/57 N° RG 23/01532 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV6B DEMANDEUR : Madame, [N], [M] épouse, [T], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Stéphane M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00279

    TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/56 N° RG 23/00279 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIJ DEMANDEUR : Madame, [R], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SC

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  • tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 23/00788

    TJ 73011, 19 mars 2026, RG 23/00788

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 19 Mars 2026 N° RG 23/00788 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUL3 Ordonnance n° : 26/50 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A. SOGECO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00434

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NR DEMANDEUR(S) : Madame [R] [Q] [K] et Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba824acdc6046d47135078
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00396

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OW DEMANDEUR(S) : S.C.I. LER-IMMO, représentée par son gérant M. [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PIN-BARRAZ substituant Me Marie luce B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00156

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/54 N° RG 24/00156 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWBY DEMANDEUR : Madame [Z] [K]-[A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba823fcdc6046d47134f66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00765

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00765

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/53 N° RG 22/00765 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRGJ DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [S] épouse [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8239cdc6046d47134eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00412

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 22/00412

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/52 N° RG 22/00412 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQRG DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [W] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8235cdc6046d47134e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00532

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00532

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BA DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SA SOGIRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Françoise SERNEELS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba822fcdc6046d47134c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00398

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35V DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba822ccdc6046d47134be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00337

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35Q DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8228cdc6046d47134b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00320

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C34K DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [G] [N] [D] dit [J] Demeurant chez M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, su

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