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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00414

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00414

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F563 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0a52cdc6046d4721cdf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00414

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00414

    MINUTE N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3M AFFAIRE : [R] [K], [B] [I] épouse [K] C/ [P] [U] NAC : 64B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93aa4cdc6046d47f660c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00414

    TJ 57631, 6 mars 2026, RG 25/00414

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKQ Minute n° 146/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d33ccdc6046d470f12c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00414

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257d6cdc6046d475fa09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00414

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00414

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFWN Nature affaire : 72D MI n°26/72 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0c1cdc6046d47893248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00414

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00414

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00414

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [N] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00414 N° Portalis DB26-W-B7J-ITID BJ/OC Minute n°25/00110 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b64ecdc6046d476fe6bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00414

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00414

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [B] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00414

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cd99cdc6046d47f27989
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00414

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKC7 NAC : 60A ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (désistement) [X] [W] C/ Société PACIFICA, Etablissement public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac0fcdc6046d4708fe7c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00414

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZC Minute n° 26/00023 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEURS : Madame [L] [S] [E] [M] épouse [Q] née le 10 Juillet 1986 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a080ecdc6046d476c195c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00414

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULF DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a45cdc6046d479f6485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00414

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.C.V. ARTEMIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00414

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00414

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGVN Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6999135ecdc6046d472e0b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00414

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00414

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6S7 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c1dcdc6046d47dff9f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00414

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00414

    10 Février 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWOJ  Ord n° Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL ANTARIUS AVOCATS la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4684cdc6046d471ecb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00414

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMJF DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7f6cdc6046d47b4f83a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00414

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00414

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00063 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSSD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : CPAM DE L’ESSONNE C/ [X] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ebbcdc6046d47ab91da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00414

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TS ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [C] [S] C/ [O] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a2bcdc6046d47ad70c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00414

    TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDD - ordonnance du 21 janvier 2026 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDD TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le 29 Mars 1966 à [Localité 4] Profession : PHARMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ee9bcdc6046d47a5d01f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00414

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00414

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCN Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 16 janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbaf5cdc6046d47cd08a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1