Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03463
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLM AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/05891
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/05891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMW AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [C] C/ S.A.S.U. SEREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 25/06163
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/06163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/06163 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDF AFFAIRE : [O], SOCIETE CELLAMARE FRANCE C/ S.A.R.L. VALORCIM, SOCIETE SAPEB INVESTISSEMENTS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Mada
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ca other ca_versailles n° 25/06278
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/06278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 25/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPC Affaire : Madame [N] [C], décédée Représentant : Me Saran BAYO de la SELASU SBC AVOCAT - SARAN BAYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 - N° du dossier E000C
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ca other ca_versailles n° 25/07510
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/07510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5G Ordonnance n°50/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca other ca_versailles n° 26/00317
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 26/00317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XULO Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Mars 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 26/01602
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 26/01602
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX3Q Du 24 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 24/00999
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/00999
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 sociale N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN75 n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Gabrielle COUSIN, Greffière Vu les a
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ca other ca_versailles n° 25/00263
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00263
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/00312
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00312
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/00556
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00556
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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ca other ca_versailles n° 25/00576
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00576
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/01011
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01011
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/01420
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01420
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/01695
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01695
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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ca other ca_versailles n° 22/04735
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 22/04735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 22/04735 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKA AFFAIRE : [T] [W] [J] [R] C/ S.A.S. CONCEPT INNOVATION TRAVAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/04930
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 22/04930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 22/04930 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK36 AFFAIRE : S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/01288
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01288 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOE AFFAIRE : S.A.S.U. KS CONSTRUCTION C/ S.A.S. MANBTP INTERIM S.A.S.U. SCGO Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03258
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/03258 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R4 AFFAIRE : [X] [M] [N] [C] épouse [M] C/ S.A.S. [Localité 1] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 24/01685
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01685 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEW AFFAIRE : [H] [C] épouse [N] ... C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement
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